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 Pourquoi tant d'AD... Haine ?

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Olivier

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MessageSujet: Pourquoi tant d'AD... Haine ?   Jeu 27 Sep - 19:37

Sénat : la commission des lois retoque l'amendement ADN

L'amendement qui instaurait la possibilité de tests éventuels pour le regroupement familial a été supprimé par la Commission des lois.


Citation :
(c) Reuters
La Commission des lois du Sénat a supprimé mercredi 26 septembre l'article du projet de loi Hortefeux (Immigration, Intégration) sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial.
Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat se félicite de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13.
La suppression de l'article est "conforme à la vision" que les sénateurs socialistes se font "de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme", souligne Jean-Pierre Bel.

Adopté par l'Assemblée

Les sénateurs PS "attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l'examen en séance publique" du projet de loi adopté en première lecture par les députes le 20 septembre.
Le projet de loi du ministre Brice Hortefeux sur l'immigration a été adopté par l'Assemblée Nationale le 20 septembre.
Le texte, voté par les députés autorise, à titre expérimental, et jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation.
L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.

Copé veut obtenir la réintroduction de l'amendement ADN dans le projet de loi sur l'immigration

Citation :
(c)Associated Press le 27/09/2007

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale Jean-François Copé a plaidé jeudi matin pour la réintroduction de l'amendement "ADN" dans le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, parlant d'un "texte équilibré".

La commission des Lois du Sénat a supprimé mercredi l'amendement qui instaurait la possibilité de tests ADN pour les candidats au regroupement familial, qui avait été adopté par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt.

Il s'agit d'un "texte équilibré" qui doit "faciliter les procédures pour ceux qui sont candidats au regroupement familial et qui souhaitent plus facilement prouver leur filiation", a expliqué Jean-François Copé sur LCI.

"Nous, on est plutôt dans l'idée de revenir à ce texte équilibré. Il y aura donc commission mixte paritaire et on verra comment tout ça se
termine", a-t-il ajouté. "Nous sommes plutôt partisans de la solution que nous avons adoptée à l'Assemblée nationale".

Pour que la décision de la commission soit entérinée, elle doit encore être approuvée en séance publique par les sénateurs, qui examineront le projet Hortefeux à partir du 2 octobre.

Une fois adopté par le Sénat, le texte ne reviendra pas à l'Assemblée nationale: déclaré en urgence (une seule lecture par chambre), il sera définitivement voté après un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. AP

Vive la conciliation...

Un dessin humoristique pour terminer (à éviter pour les âmes catholiques sensibles). Cliquer sur spoiler :


Spoiler:
 


Dernière édition par le Mar 2 Oct - 23:48, édité 1 fois
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MessageSujet: Filiation et regroupement familial par Axel Kahn   Lun 1 Oct - 13:58

Mais surtout, une telle disposition témoigne d’une régression radicale de la pensée du peuple français, au moins telle qu’elle est exprimée par ses représentants, en ce qui concerne la nature de la famille. Que fera-t-on — et cela ne sera pas rare si les analyses sont faites dans de bonnes conditions — si une femme désirant rejoindre son époux a trois enfants, dont un d’un père différent ? Un bâtard, en quelque sorte... Faudra-t-il que sa mère l’abandonne, partant avec seulement deux de ses enfants ? ou bien qu’elle renonce définitivement à reconstruire sa famille ?

La suite sur : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2258


Dernière édition par le Ven 5 Oct - 1:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Le droit français n’est pas comme les coutumes africaines   Lun 1 Oct - 14:02

Pour Thierry Mariani, le droit français n’est pas comme les coutumes africaines !

... ni comme les coutumes françaises d’ailleurs !

Pour défendre une politique injuste, on en vient rapidement aux arguments odieux...

Par Irène Delse :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2260#nb1
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MessageSujet: Tests ADN : La France risque de tirer l’Europe vers le bas   Lun 1 Oct - 14:06

Le durcissement de la législation française sur l’immigration ne se contente pas d’aller dans le sens de la politique commune de l’Union européenne en ce domaine. D’après Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la légalisation par la France du recours aux tests ADN pour le regroupement familial, risque de tirer l’Europe vers le bas, en conduisant d’autres pays de l’Union européenne à adopter des mesures identiques.
[...]
Les informations qui suivent sont retranscrites du rapport du député Thierry Mariani. Vous constaterez que la situation n’est pas tout à fait celle que nous décrivait Nicolas Sarkozy jeudi 20 septembre dernier à la télévision, après le vote par les députés du projet de loi Hortefeux sur l’immigration.

« Si vous me posez la question de savoir si ça me choque, la réponse est non », a déclaré le chef de l’Etat sur TF1 et France-2 au sujet de l’amendement Mariani introduisant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. « Il est sur la base du volontariat », et « ce test ADN
existe dans onze pays en Europe, dont certains socialistes comme la Grande-Bretagne », a-t-il fait valoir...

Vraiment ?

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2274
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MessageSujet: Et la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant ?   Lun 1 Oct - 14:11

Un peu passé inaperçu, l'avis du 7 septembre dernier (pas de lien direct, il faut faire défiler la liste) du Défenseur des Enfants (qui est une autorité instituée par la loi du 6 mars 2000 et dont le rôle est de veiller au respect des droits des enfants au besoin en saisissant les autorités administratives et judiciaires compétentes) relève que le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, tout juste adopté par le parlement, viole la Convention Internationale des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant (CIDE). Et par trois fois, s'il vous plaît.

http://www.maitre-eolas.fr/2007/09/23/734-on-ne-fait-pas-d-omelette-sans-casser-des-oeufs
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MessageSujet: Pasqua : On sait l'usage qu'ont fait les nazis de la génétiq   Mar 2 Oct - 23:50

Charles Pasqua, sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre de l'Intérieur:

"Le choix des tests ADN n'est pas acceptable (...) Cela rappelle de mauvais souvenirs, à nous gaullistes. On sait l'usage qu'ont fait les nazis de la génétique".

La "banalisation" des tests ADN "heurte les principes fondamentaux de notre droit et remet en cause des équilibres construits patiemment". "Notre droit de la famille et, en particulier celui de la filiation, ne repose pas sur la biologie". "Sans même parler de l'adoption, il est possible en France d'élever un enfant qui n'est pas le sien". "Et que se passera-t-il lorsqu'un demandeur de bonne foi découvrira qu'il n'est pas le père de l'enfant qu'il croit être le sien? Les conséquences risquent d'être terribles".

"On ne peut décider de telles choses dans le cadre d'une procédure d'urgence avec lecture unique devant chaque assemblée parlementaire"
(Déclaration au Parisien-Aujourd'hui en France, mardi 2 octobre)


Source www.webmatin.fr
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L'ancien

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MessageSujet: Re: Pourquoi tant d'AD... Haine ?   Mer 3 Oct - 0:58

En revanche, les bonnes empreintes digitales ne sont plus utilisées...
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MessageSujet: Immigration: le Sénat autorise le recours aux tests ADN   Jeu 4 Oct - 9:48

Immigration: le Sénat autorise le recours aux tests ADN

Les sénateurs ont finalement adopté, à 176 voix contre 138, une version remaniée de l'amendement Mariani, pourtant supprimé en commission, qui prévoit notamment la gratuité du test ADN. Le PS veut saisir le Conseil constitutionnel.


La suite ici :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20071004.OBS7938/immigration_le_senat_autorisele_recours_aux_tests_adn.html
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MessageSujet: Les réactions...   Jeu 4 Oct - 11:10

Alpha Oumar Konaré, président de la Commission de l'Union Africaine (UA): "Pour nous ces tests ADN sont inconcevables. Ils sont inacceptables au niveau éthique, moral et culturel. En toutes choses il y a une limite sinon c'est le désordre, l'inacceptable". Pour les Africains, ces tests "ne sont pas du tout conformes à notre conception de la famille, de la société, ni concevables du point de vue de notre conception de l'Homme". "En Afrique, les relations familiales sont complexes et intimes, très différentes de celles (existant) dans les pays occidentaux et c'est cela qui fonde l'Afrique. Qu'on ne cherche pas à nous imposer certains types de valeurs. Souvent ceux qui prennent ces décisions ne voient ça que d'un seul côté et ne voient pas les conséquences sur les autres. Il s'agit là de valeurs très profondes sur lesquelles nous devons veiller. La bataille des valeurs, des racines est essentielle, c'est une condition du développement de nos pays. En France, je me réjouis de voir que beaucoup ne sont pas favorables à ces tests". Les Africains "doivent s'accepter tels que nous sommes. Sur l'immigration, nous avons besoin de positions communes, concertées et solidaires. L'UA va s'y employer de plus en plus". (RFI, mardi 2 octobre)

Dominique de Villepin : "Ce type de législation n'est pas de mise, n'a pas de place dans notre pays. Notre mémoire, notre histoire, nous conduit à condamner tout ce qui ressemble à ce genre d'arsenal, dans la mesure où nous avons connu, malheureusement, les rafles et le rejet de l'autre", a déclaré Dominique de Villepin sur LCI.
"Donc nous devons être vigilants, nous devons être prudents et nous devons être exigeants", a-t-il poursuivi, estimant que ce type de législation "évoque surtout une division des Français".
"Je crois que nous avons besoin d'un pacte républicain fort. Nous sommes divers, nous avons besoin de nous retrouver sur ce qu'est l'essentiel de notre pays, c'est-à-dire un pays universaliste et un pays humaniste", a-t-il dit.
Le 23 septembre, Dominique de Villepin s'était déclaré "blessé" par l'instauration de tests ADN, estimant que "cela ne correspond pas à l'histoire et à l'esprit de notre pays". (LCI, mardi 2 octobre)

Michel Thiollière, sénateur-maire UMP-Rad de Saint-Etienne: "Outre les drames familiaux que pourrait entraîner cette mesure, cette disposition instaurerait aussi une discrimination de fait entre les enfants biologiques et les enfants adoptés et réduirait la parentalité à une détermination biologique". "Adopter un tel traitement à l'égard des candidats à l'immigration est contraire aux principes humanistes d'égalité des chances" (Communiqué, mardi 2 octobre)

La Fondation Abbé Pierre "demande aux parlementaires de s'opposer fermement à l'adoption de cet amendement contraire au respect de notre identité de patrie des droits de l'Homme". "Si un tel projet venait finalement à être retenu par les deux Chambres, ce sont toutes nos traditions républicaines d'accueil et de respect de la personne humaine qui seraient remises en cause". "L'hébergement d'urgence, faut-il le rappeler, écrit encore la Fondation, n'offre pas de titre de séjour mais juste un abri pour la nuit. Refuser cet abri serait contraire à l'éthique la plus élémentaire" (Déclaration, mardi 2 octobre

CFDT: "A l'occasion de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, la CFDT demande aux sénateurs de confirmer les travaux de la commission des lois", à savoir notamment la "suppression de la possibilité de recourir à des tests ADN", écrit la confédération dans un communiqué.
Elle demande aux sénateurs d'entériner aussi "l'introduction du concept de présomption d'intégration des migrants", "le refus du comptage ethnique", "le maintien à un mois de délai de recours en matière de droit d'asile" qui est passé à quinze jours dans le projet de loi.
D'une manière générale, la CFDT demande aux sénateurs "de refuser, ainsi, la surenchère législative sans évaluation des précédentes lois" sur l'immigration. (communiqué, mardi 2 octobre)

La Conférence des évêques, instance dirigeante de l'Eglise catholique française: Le projet de lois fait une différence entre "bons et mauvais migrants". La Conférence a déploré la mise en place de "mesures toujours plus restrictives" contre les migrants", y voyant des "concessions à une opinion dominée par la peur plutôt que par les chances de la mondialisation" A propos des tests ADN, "le risque d'une grave dérive sur le sens de l'homme et la dignité de la famille" (Déclaration, lundi 1er octobre)

La Fédération protestante de France: "Si nous comprenons le souhait du gouvernement de mieux adapter l'immigration aux besoins et à la capacité d'accueil du pays, il ne nous paraît ni convenable ni conforme à nos valeurs chrétiennes de vouloir contingenter l'exercice du droit des étrangers à vivre en famille". Nous sommes "choqués" par "cette intrusion dans la vie privée et l'intimité des familles". "Tout comme il est choquant de constater que la représentation nationale accepterait une telle intrusion dans la vie des familles étrangères alors qu'elle le prohibe à l'égard des familles françaises". Il faut dénoncer également "la réduction de moitié du délai -d'un mois à quinze jours- pour que les demandeurs d'asile puissent saisir la commission des recours des réfugiés". Une mesure "dont la portée concrète risque fort de réduire à bien peu ce droit d'appel essentiel pour les réfugiés".
Un autre amendement, rédigé par Thierry Mariani (UMP) et passé inaperçu lors de son adoption par l'Assemblée, a suscité la réprobation générale des associations, car il "vise à exclure les sans-papiers du dispositif d'hébergement d'urgence et de stabilisation". Une "rupture avec toutes les traditions d'accueil de la société française".
(Communiqué, lundi 1er octobre)

Kamel Kabtane, recteur de la mosquée de Lyon: "notre humanisme profond de musulman est heurté par ce recours banalisé à l'ADN". "Le cadre légal a été fixé par les lois bioéthiques de 1994". "L'identification par empreinte génétique n'est pas à la libre disposition des personnes (...) Ce qui est une infraction pour l'ensemble des citoyens, deviendrait la règle recommandée pour les étrangers" (Communiqué, lundi 1er octobre)
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MessageSujet: Balladur "profondément choqué"   Ven 5 Oct - 0:41

Balladur "profondément choqué"

L'ancien Premier ministre affirme ne penser "aucun bien" de l'article de la loi sur l'immigration prévoyant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

La suite sur :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071004.OBS7996/tests_adn__balladurprofondement_choque.html
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MessageSujet: Pétition contre les tests ADN   Ven 5 Oct - 0:49

Pétition contre les tests ADN (100 000 signataires)

En instaurant des tests ADN pour prouver une filiation dans le cadre d’un regroupement familial, l’amendement Mariani, adopté par l’Assemblée Nationale, fait entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dorénavant dévolue au contrôle étatique.

Cette nouvelle donne pose trois séries de problèmes fondamentaux :


http://www.touchepasamonadn.com/

Les signataires :

Isabelle Adjani, actrice
Raymond Aubrac, ancien résistant
François Bayrou, président du Modem
Jack Lang, député et ancien Ministre
Dominique de Villepin, ancien Premier ministre
Pierre Mauroy, ancien Premier ministre
Lionel Jospin, ancien Premier Ministre
Bertrand Delanoe, maire de Paris
Laurent Fabius, ancien Premier ministre
Dan Franck, écrivain
René Frydman, professeur de gynécologie-obstétrique
Raphaël Haddad, Président de l'UEJF
François Hollande, premier secrétaire du PS
Axel Kahn, généticien
Bernard-Henri Lévy, philosophe

Jean-Claude Mailly
Jeanne Moreau, actrice
Patrick Pelloux, médecin urgentiste
Michel Rocard, ancien Premier ministre

Ségolène Royal, présidente de Région
Jorge Semprun, écrivain, homme politique espagnol
Dominique Sopo, président de SOS Racisme
Francis Spizner, avocat à la cour
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT
Lilian Thuram, footballeur professionnel
Philippe Val, directeur de Charlie Hebdo
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MessageSujet: Le Conseil national d'éthique contre les tests ADN   Ven 5 Oct - 1:20

Le Conseil national d'éthique contre les tests ADN pour les étrangers

Le CCNE estime que "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers" "est en contradiction avec l'esprit de la loi française". Les sénateurs ont finalement adopté jeudi une version remaniée de l'amendement.


La suite sur :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20071004.OBS8102/le_conseil_national_dethique_contreles_tests_adn_pour_l.html
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MessageSujet: Matin gris...   Ven 5 Oct - 14:06

Editorial par Guillaume Malaurie (Nouvel Observateur)

A FORCE de se la jouer grand pourfendeur des tabous français, ce sont les principes mêmes de la République que Nicolas Sarkozy risque de faire disjoncter. Ainsi en va-t-il de l’amendement sur les tests ADN adopté par le Sénat ce matin. Un matin gris. On espérait qu’après le débat parlementaire au cours duquel nombre de personnalités de droite et de gauche ont affiché leur répugnance à l’égard de cette mesure dérogatoire du droit commun, le gouvernement aurait retiré son texte. Il n’en a rien été. Même l’avis négatif et très critique du Conseil national d’éthique délivré hier ne l’a pas fléchi.

La suite sur www.nouvelobs.com

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/editos/20071005.OBS8200/matin_gris.html
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MessageSujet: Fadela, Bernard que faites-vous ?   Sam 6 Oct - 14:23

Editorial de Jean-Marcel Bougereau (Nouvel Observateur)

Fadela, Bernard que faites-vous ?

CONTRE TOUTE ATTENTE le projet de loi sur l’immigration a été voté hier matin. Malgré tout. Malgré l’opposition du comité national d’éthique, « l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers » étant « en contradiction avec l'esprit de la loi française ». Malgré l’opposition de personnalités aussi diverses que Villepin, Bayrou, Francis Spizner - avocat de Jacques Chirac, d’autorités scientifiques comme Axel Kahn ou René Frydman. Malgré les 1000 000 signatures recueillies par deux pétitions.
[...)
Le rôle d’un gouvernement qui affirme refuser les tabous et veut parler clair serait ailleurs. Faisons un rêve et imaginons que, plutôt que de conforter son électorat de petits blancs racistes, le gouvernement fasse œuvre d’explication. Qu’il explique que les projections de l’ONU indiquent que, dans les prochaines 50 années, les populations de presque tous les pays développés deviendront plus petites et plus vieilles, en conséquence de la faible fécondité et de l’accroissement de la longévité et que tous nos pays auront besoin d’immigration pour éviter que leur population ne diminue.

La suite sur www.nouvelobs.com

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/commentaires/20071006.OBS8342/fadela_bernard_que_faitesvous_.html
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MessageSujet: Un détail, l'ADN et l'essentiel (F Bayrou)   Mer 10 Oct - 1:47

Un détail, l'ADN et l'essentiel (par François Bayrou)
> 8 octobre 2007
Dans un numéro spécial du journal Les Echos, rédigé par 80 députés, François Bayrou signe, ce lundi 8 octobre 2007, la chronique de Favilla et revient sur le débat suscité par les tests ADN, expliquant pourquoi « ce texte n'est pas conforme aux valeurs républicaines, philosophiques et spirituelles de la France. »
Les tests ADN sont-ils vraiment un « détail », comme l'a dit samedi le Premier ministre ? Il se trouve que, dans les débats sur les droits de l'homme, c'est souvent dans les « détails » que surgit l'essentiel. C'est ainsi que le détail devient révélateur.

La preuve ? S'il s'était agi d'un simple « détail », non essentiel à la loi, on aurait évidemment pu s'en passer. Or le combat pied à pied mené par le gouvernement, pendant des jours, pour sauver le principe de cette disposition montre assez que, pour certains, elle n'était pas secondaire.

C'est bien le principe qu'il fallait sauver ! En effet, de l'usage pratique qui pourra être fait de ce texte, il ne reste pour ainsi dire rien : le test génétique ne peut être invoqué que pour un pays où l'état-civil est défaillant, en guerre civile ou en chaos administratif, quelques rares régions du monde d'où ne viennent chez nous que quelques centaines de personnes par an.

Encore, pour ces rares cas, l'analyse ADN passera-t-elle après le constat de la vie familiale (ce que le code appelle « possession d'état ») et c'est heureux. Il faudra enfin que ce contrôle, demandé par la mère seule (que fera-t-on pour les pères veufs ?), soit ordonné par le juge du tribunal de Nantes (sic) au terme d'un long cheminement qui prescrira une analyse remboursée par l'État (resic)... Autrement dit, pour qui s'attacherait à la lettre du texte, on devrait conclure qu'une telle insistance ne se justifiait pas.

C'est donc que l'important pour les auteurs du texte n'était pas dans la lettre, mais dans l'esprit.

Car ce texte en réalité dit trois choses, qui toutes les trois doivent susciter l'opposition des humanistes et des républicains.

Le texte dit, entre les lignes, que les immigrés sont des fraudeurs. Il faut rappeler (on l'oublie souvent) qu'il s'agit ici de la venue en France de familles et d'enfants d'immigrés en situation régulière sur notre territoire ! On donne donc à entendre que ces immigrés qui ont des papiers, qui travaillent, se chargent volontiers de femmes et d'enfants qui ne sont pas les leurs avec la seule vocation de gruger l'État français.

Le texte dit ensuite, sur le fond, que la filiation, pour ces gens-là, ne peut être prise en compte que si elle est biologique. Et que toutes les formes de filiation qui nous adviennent à nous tous les jours, familles recomposées, adoptions de droit ou de fait, ne sont pas un droit de l'homme, mais un droit de l'homme développé. Chez nous, on comprend que la filiation est affective, chez eux, il convient qu'elle soit biologique.

Le texte dit enfin que pour la régulation sociale, l'analyse génétique sera désormais un recours légal, une pratique régulière et admise, au lieu d'être cantonnée et tenue en lisière. Ces trois affirmations ne sont pas du « détail ». Il est de l'honneur de notre pays et de son Conseil constitutionnel de dire que ce texte n'est pas conforme aux valeurs républicaines, philosophiques et spirituelles de la France.
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MessageSujet: Une rupture avec les principes de la République   Ven 19 Oct - 18:02

Une "rupture" avec les principes de la République

DEPUIS quand la génétique va-t-elle décider de qui a le droit ou non de s’établir sur un territoire, alors que jusqu’ici ceux qui étaient considérés père ou mère étaient ceux qui apportent amour, soins et éducation à ceux et à celles qu’ils reconnaissent comme étant leurs enfants ? Nicolas Sarkozy n’a-t-il pas maintes fois répété que les filles de sa femme étaient comme les siennes ? Mais c’était avant la "rupture", avant que sa propre famille recomposée ne se délite. Et pourtant c’est la génétique qui va décider puisque le gouvernement n’a pas eu le courage de revenir sur cette disposition contraire aux valeurs de la République, à la tradition familiale française, aux lois bioéthiques. Même si, comme l’a souligné François Bayrou "les arrangements, l'édulcoration de dernière minute ne servent pas à grand-chose", puisque l’article interdisant l’accès des centres d’hébergement d’urgence aux sans-papiers devrait être supprimé, pour répondre aux protestations de Martin Hirsch. Sur cette question, le gouvernement aura réussi provoquer des oppositions diverses, puisque même les députés du Nouveau centre, ces centristes ralliés à Nicolas Sarkozy, sont soit hostiles, soit réservés sur le dispositif sur les tests ADN, le président du groupe évoquant mardi un "problème éthique". Même le député UMP François Goulard, a été rappelé à l’ordre de manière "assez directe et assez ferme" par François Fillon, mué pour l’occasion en surveillant général de la majorité. France Terre d'asile qui, avec d’autres associations, organise une manifestation samedi à Paris a estimé que "le maintien des tests ADN est une atteinte au droit de la famille tel qu'il s'est constitué depuis près de deux siècles en France", car "derrière ces tests, c'est toute une conception de la France, de son rapport à l'autre, de sa place dans le monde, qui est en question". C’est pourquoi François Bayrou a confirmé être prêt à signer le futur recours de la gauche devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur l'immigration. Cette "usine à gaz" difficilement applicable selon les mots même de son promoteur a donc été conservée pour le symbole. Car selon le député Mariani ces dispositions ne pourraient concerner que 1.000 à 2.500 personnes. Pour 1000 à 2500 personnes, on a choisi au gouvernement de rester ferme sur un principe qui rompt avec les valeurs de la République dont Nicolas Sarkozy faisait pourtant grand cas au long de sa campagne. Reste désormais le recours au Conseil constitutionnel. JMB

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/commentaires/20071017.OBS0234/une_rupture_avec_les_principes_de_la_republique.html
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MessageSujet: Le détail des votes   Dim 28 Oct - 21:58

Le détail des votes

NOUVELOBS.COM | 25.10.2007 | 13:29
Voici le détail du vote des députés et des sénateurs mardi 23 octobre, sur le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration.

LES DEPUTES
De source parlementaire, on a indiqué que jamais depuis 2002 la majorité UMP n'avait perdu autant de voix lors d'un vote.
Après le vote, quatre députés UMP ont cependant fait savoir dans une mise au point "qu'ils avaient voulu voter pour" alors que leur vote a été comptabilisé avec les contre pour l'un d'eux (le président de la commission de la Défense Guy Teissier) ou n'avaient pas été pris en compte (Patrick Balkany, Philippe Gosselin et Sébastien Huyghe).
Cette mise au point ne change rien au scrutin (282 pour, 235 contre) qui sera publié de la sorte au Journal officiel, avec les demandes rectificatives des quatre députés, indique-t-on de source parlementaire.
Par ailleurs, l'entourage du rapporteur général UMP du Budget, Gilles Carrez, dont le vote n'a pas non plus été comptabilisé, a déclaré à l'AFP qu'il aurait aussi souhaité voté pour.
Voici le détail du vote enregistré officiellement, sans tenir compte de ces mises au point:

UMP
(277 pour, 4 contre, 21 abstentions, un non votant)
. Quatre députés ont voté contre: Franck Marlin, Guy Teissier, André Wojciechowski et François Goulard, qui s'était attiré les foudres de son groupe pour avoir participé à un rassemblement contre les tests ADN.
. 21 députés se sont abstenus dont les ex-membres du gouvernement Hervé Gaymard, Pierre Bédier, Henri Cuq, Marc-Philippe Daubresse et Laurent Hénart, ainsi que les villepinistes Hervé Mariton, Georges Tron et Jean-Pierre Grand.
(Le député-maire de Versailles, Etienne Pinte, très réticent face aux tests ADN, ne figure pas sur la liste des votants).

NOUVEAU CENTRE
(4 pour, 4 contre, 10 abstentions)
Le vote a divisé le groupe NC (centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) avec quatre votes pour (dont le président du groupe François Sauvadet), quatre contre (dont le maire de Drancy Jean-Christophe Lagarde), et 10 abstentions.

SRC (socialiste, radical et citoyen)
201 députés du groupe (sur un total de 203) ont voté contre.

GDR (Gauche démocrate et républicaine)
23 députés du groupe (sur 24 au total) ont voté contre.

NON-INSCRITS
(1 pour, 3 contre, 2 abstentions)
. L'ex-candidat à l'élection présidentielle, François Bayrou (NI), patron de l'UDF-Modem, a voté contre, tout comme il l'avait fait sur le budget (partie recettes) quelques minutes auparavant. Ont aussi voté contre Thierry Benoît et Jean Lassalle (MoDem).
. Véronique Besse (MPF) a voté pour.
. Le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan s'est abstenu de même que François-Xavier Villain. (avec AFP)

LES SENATEURS
Détail du vote des sénateurs enregistré officiellement:

Nombre de votants : 326
Suffrages exprimés : 321
Majorité des suffrages exprimés : 161
Pour : 185
Contre : 136

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23)

Contre : 23

GROUPE UNION CENTRISTE - UDF (30)

Pour : 19
Contre : 8
Philippe Arnaud, Denis Badré, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-Jacques Jégou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nogrix, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 2 - MM. Jean-Léonce Dupont, Joseph Kergueris
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Arthuis

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (16)

Pour : 7
Contre : 8 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin, François Vendasi
Abstention : 1 - M. Daniel Marsin

GROUPE SOCIALISTE (96)

Contre : 96

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (159)

Pour : 153
Contre : 1 (Jean-Paul Alduy)
Abstentions : 2 - MM. André Lardeux, Hugues Portelli
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Christian Poncelet, Président du Sénat, M. Roland du Luart, Président de séance
M. Philippe Goujon, Député

NON INSCRITS (6)

Pour : 6 - MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jean Louis Masson, Bruno Retailleau, Alex Türk
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Olivier

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MessageSujet: Le PS a saisi le Conseil constitutionnel   Dim 28 Oct - 22:00

Loi Hortefeux : le PS a saisi le Conseil constitutionnel
NOUVELOBS.COM | 25.10.2007 | 13:29

Les députés socialistes ont déposé un recours au Conseil constitutionnel et demandent à Jacques Chirac, qui en est membre, de censurer l'article sur les tests ADN.

Les députés socialistes ont déposé, jeudi 25 octobre, un recours au Conseil constitutionnel contre "l'ensemble" de la loi Hortefeux sur l'immigration. Ils demandent au Conseil, où siège Jacques Chirac, de censurer notamment les articles sur les tests ADN et les statistiques ethniques.

"Nous déposons dans la journée (jeudi) un recours au Conseil constitutionnel. Le document est signé aussi par des députés du groupe GDR (communistes et Verts) et par François Bayrou", le président de l'UDF-Modem, a annoncé à la presse le président du groupe Jean-Marc Ayrault.

Chirac, "grand républicain"

Les signataires du recours "souhaitent s'adresser à la conscience de chacun des membres du Conseil, y compris ceux, comme les anciens présidents de la République, le président Chirac, le président Giscard d'Estaing, pour qu'ils écoutent notre argumentation", a déclaré Arnaud Montebourg (PS).
"Nous avons besoin que tous les républicains s'unissent contre le risque de dérive par rapport aux principes républicains" et "nous avons toujours salué" Jacques Chirac comme un "grand républicain", a souligné le député PS.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071025.OBS1494/loi_hortefeux__le_ps_a_saisi_le_conseil_constitutionnel.html

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Olivier

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MessageSujet: Re: Pourquoi tant d'AD... Haine ?   Mar 20 Nov - 19:18

Le Conseil constitutionnel dit "oui mais" aux tests ADN et non aux statistiques ethniques

NOUVELOBS.COM | 16.11.2007 | 13:06

Les Sages valident les tests ADN "sous certaines réserves" mais retoquent l'autorisation des statistiques ethniques, prévue par la loi Hortefeux. C'était la première fois que Chirac et VGE siégeaient ensemble au Conseil.

A lire sur :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071114.OBS4834/le_conseil_constitutionnel_dit_oui_mais_aux_tests_adn_e.html
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MessageSujet: La décision du conseil constitutionnel sur la loi Hortefeux   Mar 20 Nov - 19:56

La décision du conseil constitutionnel sur la loi Hortefeux

Par Eolas, jeudi 15 novembre 2007 à 19:31 :: Actualité du droit :: permalien #785

Touché, et coulé, voilà résumé en deux mots la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour, par les onze sages, Jacques Chirac faisant son entrée au Conseil constitutionnel en qualité d'ancien président.

A lire en détail sur :

http://www.maitre-eolas.fr/2007/11/15/785-la-decision-du-conseil-constitutionnel-sur-la-loi-hortefeux
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