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 Les réformes de Marianne

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Olivier

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MessageSujet: Les réformes de Marianne   Ven 23 Nov - 19:31

Les réformes de Marianne (3/7) : restaurer la République
Troisième série de propositions de la rédaction de Marianne, parues dans le numéro 507 du 6 janvier 2007.
Tous vos commentaires, critiques et suggestions sont les bienvenus !


La devise de la République est d'évidence bafouée dès lors que la «fraternité» est minée par l'exclusion, «l'égalité» contredite par l'aggravation vertigineuse des fractures sociales creusant de 1 plus de 1000 la différence des revenus entre les citoyens du très bas et ceux du très haut, «la liberté» et le pluralisme contredits par l'emprise forte des puissances d'argent sur les grands moyens d'expression et l'intervention de plus en plus multiforme de l'Etat dans la vie des citoyens. Parallèlement, les ségrégations ethnico-sociales exacerbent les communautarismes et l'économie de jungle, dont les migrations sauvages et incontrôlées ne constituent qu'un des aspects, débouche sur une explosion des violences et des insécurités, dans le travail comme à l'école ou dans la rue. D'où la nécessité de réaffirmer clairement ces principes.

Mêmes devoirs, mêmes droits.

La toi est la même pour tous à quelque communauté qu'on appartienne et de quelque religion qu'on se réclame. Elle doit s'appliquer, de la même façon, suc toutes les parties du territoire national. L'Etat se doit de garantir, partout, et pas seulement dans les espaces dévolus aux plus favorisés, la sécurité des personnes en tant qu'elle est la condition de la liberté réelle des plus pauvres et des plus fragiles. Mêmes droits, mêmes devoirs: c'est-à-dire, d'un côté, lutte implacable contre toute ségrégation et, de l'autre, refus de mule impunité. Le concept de «Tolérance zéro» n'est pas un gros mot s'il signifie qu'à tout délit doit correspondre une sanction proportionnée, quelle que soit la personne qui le commette, jeune délinquant d'une cité de Seine-Saint-Denis ou délinquant adulte et fortuné d'une résidence des Alpes-Maritimes, immigré clandestin ou président de la République.

L'assistanat n'est qu'un pis-aller.

Tout citoyen a le devoir de faire profiter la société tout entière de sa force de travail ou de son talent, mais il a également droit - un vrai droit opposable - à une existence autonome libre et décente par son travail. A cet égard, l'assistance ne doit pas constituer un système - l'assistanat -, mais manifester l'obligation faite à - la société de compenser un manquement et un dysfonctionnement. On ne saurait donc admettre un renoncement malthusien (ou bêtement gauchisto-libertaire) à l'objectif du «plein-emploi», encore moins le sacrifice de l'emploi sur l'autel d'un profit spéculatif rapide et maximal.

Les différences sociales, idéologiques, religieuses, ne sauraient contredire l'appartenance à une même nation. Mais cette unité nationale minimale exige que la répartition de la richesse nationale n'excède pas une marge d'inégalité (où même d'injustice) au-delà de laquelle l'idée de patrie commune n'est plus qu'un leurre. D'où la nécessité absolue d'une action redistributrice au profil du travail productif et au détriment de l'enrichissement spéculatif. Le rapport de la part du PIE qui va au capital et au travail doit être très sensiblement rééquilibré, compte tenu de la forte dégradation qu'il a connue depuis vingt ans. La morale républicaine n'exigerait-elle pas que nul ne puisse bénéficier de rémunération plus de 200 fois plus forte (ce qui est déjà considérable et pour beaucoup scandaleux) que le salaire minimum d'un employé à plein-temps (et plus de 50 fois plus forte à l'intérieur de la même société).

Immigration et intégration

En matière d'immigration, tout Etat a le droit non seulement de maîtriser mais également de réduire fortement ses flux d'émigrations et le devoir d'empêcher l'installation illégale, sur son territoire, de personnes ou de groupes qu'attirent, utilisent et pressurent les exploiteurs de travail clandestin. Il n'existe pas de droit absolu à s'installer en France (ou ailleurs) mais, en revanche, il existe un droit (de l'homme) absolu à l'égalité de salaire pour le même emploi, à l'égalité dans l'accès au logement et à l'égalité de traitement, c'est-à-dire à des conditions de vie décentes, quelle que soit son origine. Or, on ne saurait sacrifier ce droit absolu-ci à ce non-droit absolu-là. La pire réponse à apporter à ce problème, dont l'importance n'a cessé de croître, compte tenu de ses effets induits, consiste à stopper toute immigration de type humanitaire ou familial, ce qui serait immoral, pour encourager, en revanche, «l'immigration de travail» qui vise, à la demande de la fraction la plus régressive du patronat, à importer de la main-d'œuvre étrangère pour éviter des augmentations de salaire ou des améliorations des conditions de travail dans les secteurs où le marché de l'emploi est favorable au salarié (demande plus forte que l'offre).

De toute façon, et c'est ce qui s'est passé sous la présidence de Georges Pompidou, une immigration de travail, même circonscrite à un secteur, entraîne nécessairement une immigration familiale et encourage l'un migration clandestine. Il est, en outre, tout à fait scandaleux d'encourager l'exode des travailleurs qualifiés, des cadres ou des cerveaux des pays en voie de développement qui en ont besoin.

En revanche, les mesures en faveur de l'intégration (droit de vote en particulier), de l'égalité de traitement, de salaire, de logement et visant à la mise hors la loi de toutes les formes de ségrégation et de discrimination doivent être rapides, concrètes et radicales.

Casser les ghettos urbains.

Voilà qui implique une nouvelle politique de logement et d'urbanisme. Elle doit permettre, en s'émancipant ponctuellement, s'il le faut, de la loi du marché en matière mobilière et surtout foncière, de casser les cités ghettos. Cela signifie qu'il convient d'imposer de la mixité sociale, aussi bien en faveur des plus pauvres dans les cités dites riches (en exigeant partout la construction d'au moins 25% de logements sociaux sans possibilité de dérogation, et en préemptant des terrains) qu'en faveur des classes moyennes dans les cités les plus pauvres, par le biais de sociétés mixtes permettant à l'Etat d'entraîner le secteur privé en prenant, par exemple, à sa charge les investissements d'infrastructure.

Dans les quartiers où le quota de 60% de logements sociaux est dépassé, il faut pouvoir imposer la construction de logement pour classes moyennes ou moyennes supérieures. La loi devra donc désormais obtenir que tous les grands ensembles construits intègrent des types de logements différenciés qui permettent la mixité sociale. En même temps devra être, tout aussi obligatoirement, planifiés sur dix ans la réhabilitation, le désenclavement et la déghettoisation (grâce à l'adjonction d'immeubles de relatif confort à des prix très attractifs) des grands ensembles existants.

Pour le retour au plein-emploi.

L'objectif numéro un de toute action politique doit être le retour au plein - emploi condition de la dignité des citoyens et seule façon de rétablir les finances publiques en transformant une partie des dépenses sociales en recette fiscale, tout en relançant la croissance par la consommation. Le plein-emploi constitue, avec la valorisation des bas salaires et la lutte contre les gaspillages (y compris capitalistes), l'outil le plus efficace, même s'il n'est pas suffisant, pour supprimer les déficits publics et réduire la dette. Les efforts de productivité, de compétitivité et, en conséquence, l'innovation technologique, doivent être poursuivis et encouragés, à la seule condition de ne pas constituer des fins en soi mais de dégager des marges permettant d'investir dans le développement, la recherche et la création d'emplois. C'est pourquoi les cotisations sociales devraient être assises sur la valeur ajoutée créée par l'entreprise, et non plus sur la masse salariale.

Tout passage du travail humain à la robotisation totale devra donner lieu à une surcotisation versée à un fonds de retour à l'emploi. Il s'agit non seulement de privilégier le travail humain par rapport au «travail machine», mais aussi, et surtout, de freiner une tendance à la déshumanisation de la vie quotidienne par la suppression de toute altérité de personne à personne (un monde où l'on ne serait plus confronté qu'à des appareils automatiques payés par les cartes bancaires). Répétons-le, car la démarche est essentielle: il conviendra, certes, d'effectuer un audit général, sans tabou, de l'efficacité (en matière de développement et d'emploi) de la dépense publique et, en particulier, de l'utilité ou de la pertinence de toutes les subventions et aides, y compris aux associations, afin non seulement de réduire les déficits, mais également de réorienter certaines dépenses qui s'apparentent à de pures gabegies.

Cela étant dit, le plein emploi, seule garantie de stabilité et de sécurité sociales, ne pourra être atteint que par un renversement des priorités: non plus l'emploi sacrifié à des impératifs budgétaires monétaristes, mais l'équilibre budgétaire restauré par la priorité absolue donnée à la création d'emplois stables et rémunérateurs, cette priorité seule permettant de substituer le travail créateur de richesses et producteur de recettes à l'assistance aux personnes, ruineuses pour les finances du pays et déplorables pour le moral des populations. Le plein-emploi ne pourra pas, en outre, être restauré par des mesures malthusiennes du type 35 heures, qui consistent à se serrer de plus en plus dans la même boîte à sardines, mais par la dynamique d'une nouvelle croissance repensée en fonction des nouveaux besoins individuels et collectifs (dont le service aux personnes) et capable d'intégrer toutes les nouvelles formes d'activités, y compris sociales, associatives, mutualistes et culturelles.
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Olivier

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MessageSujet: Re: Les réformes de Marianne   Ven 23 Nov - 19:31

Pour atteindre cet objectif, il faudra:

- Moduler fortement l'impôt sur les sociétés, en le réduisant à 20%, afin de favoriser l'investissement dans le développement, la recherche et l'embauche, mais taxer plus lourdement, en revanche (à 40%), l'utilisation des profits à des fins d'enrichissement personnel. D'autant que tout encouragement au développement de l'entreprise augmente, hors dividendes, la valeur des parts détenues par les actionnaires.

- N'utiliser l'outil des baisses de charges sociales que dans le cadre d'un donnant donnant. Ce qui signifie: a) repartir de zéro en annulant toutes les baisses qui ont été consenties; b) cibler ces baisses sur le seul secteur de l'artisanat et des PME, effectivement créateurs potentiels d'emplois; c) consentir, alors, des réductions plus fortes, mais en échange d'embauchés effectives et contrôlées, du type de 30% de réduction sur quatre salaires contre la création d'un cinquième. En ce qui concerne l'artisanal, toute création d'un troisième emploi pourrait bénéficier d'une réduction de 50% de charges; d) en faire profiter non plus les seules basses rémunérations (véritables trappes à bas salaires) mais celles qui représentent jusqu'à trois ou même quatre fois le Smic.

Les salaires inférieurs au Smic ne devraient, en revanche, bénéficier d'aucune baisse de charges.

- Favoriser le travail à temps complet en augmentant le Smic et les barèmes des conventions collectives de 30% lorsque les emplois sont à mi-temps ou au-dessous, et de 20% entre le mi-temps et le trois-quarts temps.

- Toute société ayant bénéficié d'une aide publique à l'implantation dans une région donnée devra s'engager à rester sur place pendant dix ans au minimum, sauf à devoir rembourser le montant de l'aide.

- Une entreprise qui délocalise pour augmenter ses marges sera assujettie, sauf engagement à investir dans un autre projet de développement, à une surtaxation de l'impôt sur les bénéfices et devra continuer, pendant un laps de temps donné, à payer sur place la taxe professionnelle.

- Il n'est pas possible de revenir sur les 35 heures dont l'application rigide fut une erreur. Nous proposons, en revanche, que soit généralisée la possibilité de travailler 40 heures, les trois heures au-delà des 35 heures étant valorisées de 30%, la quatrième de 35% et (a cinquième de 40%, payées cash, c'est-à-dire sans qu'elles puissent eue transformée en congés compensatoires. En revanche, sauf dans certains secteurs à définir très précisément, on ne pourra effectivement travailler plus de quarante heures tant que le chômage restera supérieur à 5%.

- Le travail le dimanche ou les jours fériés, sur des bases absolument volontaires, sera autorisé, mais payé 100% de plus.

- La création d'entreprises, petites et moyennes, sera encouragée grâce à la création d'une banque d'investissement semi-publique, dotée d'une agence par département, habilitée à consentir. Jusqu'à un montant de 350 000 Euros, des prêts à taux zéro (mais en tenant compte de l'inflation.) sur présentation de projets précis devant être examinés dans les six mois.

- Seront expérimentées des mesures favorables au capital-risque en général, particulièrement à la création de sociétés nouvelles par appel à l'épargne publique. Cela nécessitera que les procédures actuelles, trop lourdes, soient simplifiées et allégées. Un fonds national d'investissement pourra être créé sur le modèle des fondations américaines. Toute création d'entreprise bénéficiera pendant deux ans d'une franchise fiscale. En revanche, sera créée une surtaxe spéciale frappant les processus financiers de fusion-acquisition, et en particulier les OPA.

- En cas de licenciement dit «de confort» (la société étant sensiblement bénéficiaire), les salariés licenciés bénéficieront d'indemnités revalorisées de 50% et devant atteindre une année de salaire pour plus de vingt ans de présence.

- Dans le cas d'une reprise d'une société par un fonds de placement, ce qui rend difficile ou impossible l'identification des propriétaires et la visibilité de leur stratégie, les salariés auront la possibilité de faire jouer la clause de conscience qui donne droit à indemnités de départ.

- D'une façon générale, toutes les formes passives de traitement social du chômage devront être transformées en instruments actifs de création d'emplois effectifs. Ainsi, dans les zones prioritaires particulièrement frappées par la désindustrialisation, la puissance publique pourra s'engager, à proportion de 30% du capital, dans des projets créateurs de plus de 200 emplois.

- Le Plan sera réhabilité en tant que moyen de prendre des décisions, à horizon de dix ans et plus, qui permettront d'anticiper l'évolution du marché de l'emploi et de prévoir les effets des grandes mutations technologiques.

- L'assistanat ne doit pas constituer un système, mais représenter une réparation. Pour éviter une quasi-égalité destructrice entre la rémunération du travail et celle du non-travail, tout salaire devrait être au moins supérieur de 30% aux minima sociaux cumulés. Un contrôle devra permettre de réagir à toute installation plus ou moins volontaire dans le RMI.

- En revanche, une franchise annuelle de l'ordre de 500 euros, compensée par l'Etat, sera consentie sur les factures de gaz et aussi d'électricité en faveur des sans-emploi et des précaires. Une forme de compensation provisoire devra également être prévue pour ceux dont la rémunération est si faible que leur loyer risque de représenter plus de 40% de leurs revenus totaux.

- Le code du travail devra être simplifié, et les CDI redevenir la norme. En revanche, pourront être instaurés, sous contrôle, des «contrats de projet» (.engagement, à un salaire valorisé d'au moins 20%, pour la durée d'une mission précise, fixée à l'avance).

- Une commission paritaire devra faire le point sur l'amplitude des salaires, des rémunérations, des revenus et proposer des mesures de plafonnement pour rendre impossible, en général et à l'intérieur de la même entreprise, des inégalités de rétribution aussi indécentes que celles qui ont été atteintes ces dernières années.

- Les Français qui s'exileront fiscalement à l'étranger ne pourront plus bénéficier, en France, de la moindre prestation sociale (Sécurité sociale, allocations familiales, indemnisations ou retraites).

- Les stock-options ne seront autorisées que comme forme de participation à la valorisation de l'entreprise. Tous les salariés d'une entreprise devront donc pouvoir en profiter. Mais même les plus hauts cadres supérieurs, PDG compris, ne pourront toucher l'équivalent de plus de 250 000 Euros d'actions sous forme de stock-options.

- Les familles bénéficiant de revenus supérieurs à 15 000 euros par mois ne toucheront plus les allocations familiales.
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Olivier

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MessageSujet: Re: Les réformes de Marianne   Ven 23 Nov - 19:31

Les réformes de Marianne (4/7) : réhabiliter l'égalité fiscale
Quatrième série de propositions de la rédaction de Marianne, parues dans le numéro 507 du 6 janvier 2007.
Tous vos commentaires, critiques et suggestions sont les bienvenus !


Il ne s'agit ni de donner dans le poujadisme antifiscal – qui signifie laisser les riches devenir toujours plus riches et que les pauvres se débrouillent, les rendant de la sorte encore plus pauvres –, ni de matraquer fiscalement les classes moyennes pour combler les déficits d'un Etat dont certaines dépenses mal contrôlées s'apparentent trop souvent soit à du gaspillage d'argent public, soit à la distribution de cadeaux par pure démagogie catégorielle.
Les ennemis affichés de l'impôt (comme Serge Dassault, à qui l'Etat a pourtant versé des milliards) ne sont d'ailleurs pas les derniers à en profiter.
Une réforme fiscale globale, simple, équitable, raisonnable et radicale à la fois, doit donc accompagner l'action en faveur du retour au plein-emploi. Elle s'articulera autour de quelques exigences :

– Tout devra être remis à plat, c'est-à-dire que les niches, exceptions, abattements à la tête du client, avantages particuliers sont, a priori, supprimés. Un impôt direct et unique sur les revenus, se substituant à tous les autres, y compris à la CSG, frappe du même barème progressif toutes les formes de revenus sans exception, y compris les plus-values de toutes natures.
Tout le monde paie cet impôt constitutif de la citoyenneté, fût-ce de manière très symbolique, y compris les 40 % non assujettis à l'impôt sur le revenu, qui, de toute façon, paient la CSG et autres taxes.

– Ces mesures doivent permettre une remontée générale du plancher des tranches et donc une baisse effective, très sensible, de l'impôt qui frappe les classes moyennes. Il ne s'agit pas de baisser les taux de progressivité qui frappent les revenus supérieurs, mais de remonter, là aussi, le plafond au-delà duquel le taux marginal deviendra maximum (55 %).

– Plus qu'une taxe sur les flux financiers, qui exige un consensus au moins européen, il conviendra de surtaxer les opérations purement financières en fonction de leur rapidité d'exécution : une plus-value réalisée à l'issue d'un aller et retour spéculatif sera, par exemple, beaucoup plus lourdement taxée qu'un bénéfice obtenu par la revente d'un appartement détenu depuis vingt ans.

– Comme déjà indiqué plus haut, l'impôt sur les sociétés sera nettement réduit quand les bénéfices seront réinvestis dans des projets créateurs d'emplois (ou la recherche). L'exil fiscal vaudra interdiction de recevoir le moindre sou en provenance de l'Etat ou de la collectivité.

– L'évasion ou la fraude fiscales seront sanctionnées par la confiscation automatique de 70 % des sommes dissimulées.

– Les héritages ou les transmissions d'une valeur de moins de 300 000 € ne seront plus taxés. Jusqu'à 900 000 €, ils seront sensiblement moins taxés qu'aujourd'hui, mais la progressivité augmentera au-delà de 1,5 million d'euros jusqu'à atteindre un taux de 75 % au-delà de 5 millions d'euros, moins pour des raisons purement fiscales que pour réhabiliter le principe libéral de l'égalité des chances.

– Ces mesures ciblant les importantes plus-values de quelque nature qu'elles soient, ainsi que les gros héritages ou transmissions, permettront de supprimer l'impôt sur la fortune, dont les effets sont pervers.
Quand un gros héritage (ou une transmission) prend la forme d'une entreprise cotée, une part substantielle des droits sera reversée, sous forme de participation au capital, aux personnels et au management de la société.

– Pour éviter l'arrivée à la tête d'une entreprise importante d'une personne qui n'en a pas nécessairement la compétence, la direction d'une grande entreprise ne pourra pas être transmise par héritage sans une consultation et un avis favorable de ses cadres.

– Contrairement à une idée toute faite, surtout à gauche, les impôts indirects ne sont pas tous, et a priori, de nature inégalitaire. Il serait, au contraire, intéressant d'en utiliser certains (par exemple la TVA) en les modulant plus fortement pour en faire des outils indirects de redistribution.

– La péréquation du transfert de recettes fiscales nationales aux régions devra permettre une stabilisation relative des impôts locaux.
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Olivier

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MessageSujet: Re: Les réformes de Marianne   Ven 23 Nov - 19:32

Les réformes de Marianne (5/7) : revenir aux fondements du libéralisme
Cinquième série de propositions de la rédaction de Marianne, parues dans le numéro 507 du 6 janvier 2007.
Tous vos commentaires, critiques et suggestions sont les bienvenus !


Se définir comme «antilibéral», sauf peut-être dans le cas d'Ariette Laguiller - est pour le moins sujet à caution, dans la mesure où l'immense majorité de ceux qui se réclament de cette ligne n'ont nullement l'intention d'instaurer un régime étatiste ou collectiviste à la soviétique. Ils sont même d'ardents partisans de la pluralité, de la diversité, de la concurrence, de fa liberté d'entreprendre (qu'ils pratiquent souvent avec succès) et de la démocratisation de l'accès au marché.

Quel antilibéral souhaiterait, par exemple, qu'en ce qui concerne le commerce des livres on abolisse la loi du marché pour conférer à l'Etat, ou à toute autre instance, le monopole de la publication et de la distribution? En revanche, un vrai libéral ne saurait admettre qu'un même empire privé, comme Hachette, lié à la puissance publique, s'arroge, dans de nombreux domaines, y compris la production et la distribution, le même type de monopole.

En fait, ce qui s'avère de plus en plus nécessaire et urgent, c'est de restaurer certaines valeurs, certains principes fondamentaux du libéralisme, tels que la Révolution française les a portés, et auxquels le néocapitalisme est en train de porter systématiquement et radicalement atteinte la pluralité éradiquée par l'unicité monopolistique; la concurrence mise à mal par les abus de position dominante; l'accès au marché et la propriété démocratique étouffés par les fusions-concentrations et les ententes; la liberté d'entreprendre asphyxiée par la financiarisation.

En fonction de quoi:

-Une commission ad hoc sera habilitée à recenser chaque année les situations de monopole, les abus de position dominante, les abus de numerus clausus, de protection malthusienne ainsi que les limitations excessives d'accès au marché. Cette commission dotée de vrais pouvoirs, contrairement au Conseil de la concurrence, proposera des sanctions en cas de violation flagrante des principes de pluralité, ainsi que des mesures de rétablissement de la libre concurrence.

-Ces interventions concerneront également les domaines de la banque, de l'énergie (pétrole), de la distribution, de ('eau ou des assurances. Il sera, en particulier, vérifié qu'une concentration bancaire ne réduise pas l'implantation de banques locales indépendantes seules susceptibles d'accompagner le développement des PME dans les régions. Une même société ne pourra pas développer une activité industrielle et bancaire.

-Dans le cadre de cette commission, les fusions-concentrations dans la grande distribution seront examinées de très près. Aucune centrale d'achat ne pourra contrôler plus de 25% du marché national et plus de 40% au plan régional ou départemental.

-Les marques maison, de la grande distribution (MDD) ne seront plus autorisées, chaque entreprise devant choisir entre relever de l'industrie ou de la distribution.

-La concurrence sur les prix devra se limiter à la production, mais être restreinte au niveau de la distribution entre grandes surfaces et commerces de proximité (qui pourront, en revanche, rivaliser par la qualité de l'accueil et le choix des produits). Cela implique, naturellement, une suppression des marges arrière.

-L'implantation d'hypermarchés ne devra pas dépasser, dans une commune, ce qu'un organisme indépendant (plus neutre que les commissions départementales d'urbanisme) aura préalablement défini comme le point d'équilibre pour préserver la concurrence, l'activité en centre-ville et l'environnement. Les campagnes massives d'encouragement à la surconsommation seront contrôlées.


Ressusciter le pluralisme de la presse :

-Les concentrations dans la presse ne seront pas autorisées si elles débouchent sur l'émergence d'un quotidien unique couvrant plus de quatre départements.

Un journal régional ne pourra pas contrôler une radio et une télévision régionales ni l'inverse.

En revanche, des aides et incitations fiscales seront prévues en faveur de projets crédibles visant à rétablir du pluralisme d'information et d'opinion dans un secteur où règne une situation de monopole.

-Non seulement le pluralisme de la presse est réduit en France à la plus simple expression, mais tous les quotidiens nationaux; fortement: déficitaires, sont susceptibles de disparaître en termes de loi du marché.

L'aide directe, forcément arbitraire, n'est pas la solution. Les réductions sur les tarifs postaux ne pourront être prorogées quand La Poste exercera son autonomie de gestion. C'est pourquoi nous proposons que l'Etat, considérant que la distribution des journaux, en conformité avec des principes égalitaires de la loi Bichet, constitue un service public de fait, concentre ses aides sur d'importantes subventions aux coopératives et messageries de distribution, de façon à alléger les coûts des journaux tout en augmentant la rétribution, scandaleusement basse, des marchands.

-Rappelons l'interdiction faite aux groupes capitalistiques vivant en grande partie de commandes publiques (armement par exemple) de contrôler de façon active des grands médias.

-Obligation sera faite à toutes les télévisions, et donc aux télévisions privées, de diffuser au moins trois heures d'émissions spécifiques par semaine en prime rime destinées, sous le contrôle du CSA, à servir l'éducation, le savoir et la réflexion de tous, en particulier de la jeunesse
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Olivier

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MessageSujet: Re: Les réformes de Marianne   Ven 23 Nov - 19:32

Les réformes de Marianne (6/7) : défendre et rénover le service public
Sixième série de propositions de la rédaction de Marianne, parues dans le numéro 507 du 6 janvier 2007.
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Toute approche idéologique, dogmatique, du problème des privatisations et des nationalisations est condamnable. Ce qui ressort du secteur concurrentiel peut, en effet, être privatisé (il l'a d'ailleurs été) si l'efficacité, la satisfaction des clients et l'emploi y trouvent leur compte. Cela n'a pas toujours été le cas, puisque d'importantes sociétés privatisées sous le gouvernement Balladur sont passées sous contrôle étranger, ont été démantelées et ont procédé à d'importants plans sociaux. En revanche, la collectivité peut et doit s'assurer la maîtrise, soir de secteurs stratégiques (l'énergie), soit d'entreprises qui remplissent une fonction de service public.

Il existe encore quelques domaines où, si on applique le principe de subsidiarité, des privatisations seraient justifiées dans la mesure où elles déchargeraient l'Etat d'un poids financier sans léser pour autant les clients ou usagers. Mais des privatisations absurdes et choquantes, dans le secteur non concurrentiel, devront être annulées, telle celle des autoroutes, tandis que la gestion de l'eau ou celle des déchets (sans parler des pompes funèbres) devront être rendues à la collectivité - qui ignore que les grands groupes capitalistes, qui se sont créés à partir de la gestion et de la distribution de l'eau, ont été à l'origine de (a plupart des dérives morales et financières? EDF et GDF peuvent, certes, s'ouvrir aux capitaux privés, mais devront rester majoritairement contrôlées par l'Etat dans le cadre d'une structure commune. Outre la privatisation et la nationalisation, d'autres formes de propriétés collectives doivent d'ailleurs être expérimentées on encouragées, dont la mutualisation, la coopérative et la municipalisation.

Il est d'ailleurs évident que, si l'on entend réduire drastiquement le chômage, la mobilisation de l'épargne en faveur de non veaux investissements productifs créateurs d'emplois doit prendre le pas sur la ponction de l'épargne par la mise sur le marché d'entreprises existantes et donc non susceptibles de créer des emplois.

La gestion des entreprises publiques pourra être rendue plus autonome, à condition de respecter de strictes conditions de service non discriminatoires à la collectivité, et, en particulier, le maintien sur le territoire tout entier afin de bloquer les processus de désertification.

D'une façon plus générale, les impératifs de rentabilité, qui ne sauraient être ignorés, devront intégrer le coût de certains effets indirects. Ainsi, une ligne de chemin de fer comptablement déficitaire peut contribuer à la baisse des accidents de la route et, en évitant l'enclavement, au maintien des activités créatrices d'emplois sur place. Il en va de même pour le maintien de bureaux de poste (ou de centres des impôts ou d'hôpitaux) dont la suppression créerait un sentiment d'abandon accélérateur d'exode rural.



Répétons-le: un organisme insoupçonnable devra procéder à un audit général de l'efficacité de l'emploi de l'argent public et examiner, en conséquence, l'adéquation de la répartition des agents de l'Etat en fonction de leur utilité sociale. Mais décréter d'emblée qu'il ne faudra remplacer qu'un fonctionnaire sur deux, ou même sur trois, est stupide. Il existe des fonctions administratives et bureaucratiques qu'il convient, en effet, d'alléger (comme le prouve, par exemple, l'inflation des emplois à la mairie de Marseille ou leur stabilité dans certains ministères dont l'importance ne cesse pourtant de se réduire); mais, en même temps, les secteurs de la santé (infirmières), de la sécurité ou de la justice nécessitent des créations de postes. Va-t-on réduire le nombre de policiers, de pompiers ou ne remplacer qu'un prof sur deux? C'est donc moins à une forte réduction du nombre de fonctionnaires qu'il faut tendre qu'à un redéploiement et à une utilisation plus rationnelle des effectifs, ainsi qu'à une revalorisation des carrières et surtout des évolutions des carrières. Le service de l'Etat, et donc de la collectivité, doit de toute façon être réhabilité à l'heure où la recherche de l'enrichissement par le service à soi-même permet toutes les dérives.

Faut-il, en cas de grève dans un service public, imposer un service minimum? Là encore cette phraséologie est stupide, puisque ce sont justement les services minima, pour cause de grèves perlées, sauvages, minoritaires, ou de conflits catégoriels, qui exaspèrent les usagers. Plus raisonnable serait d'imposer une négociation préalable à tout déclenchement de grève, qu'un vote majoritaire du personnel, en cas d'échec, rendrait alors, non plus minimal, mais maximal.
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Olivier

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MessageSujet: Re: Les réformes de Marianne   Ven 23 Nov - 19:32

Les réformes de Marianne : refaire la Nuit du 4 août (7/7)
Septième et dernière série de propositions de la rédaction de Marianne, parues dans le numéro 507 du 6 janvier 2007.
Tous vos commentaires, critiques et suggestions sont les bienvenus !


Pourra-t-on imposer, en notre pays, les réformes nécessaires si on qualifie systématiquement de «réformes» des «contre-réformes», c'est-à-dire des régressions?

Des «sacrifices» peuvent, d'ailleurs, être nécessaires, à condition d'être justement répartis, en particulier pour combler les déficits publics et desserrer l'étau de la dette, mais il faut les désigner par leur nom - des sacrifices - et non les camoufler sous le déguisement de la «réforme».

-De même, la remise en cause de certains «privilèges» ou «avantages acquis» est-elle légitime, à condition que les bénéficiaires de rémunérations représentant 800 fois le Smic ne désignent pas ainsi l'obtention d'électricité à prix réduits aux salariés d'EDF. En d'autres termes, les petits privilèges, qui existent, ou les «avantages acquis» non justifiés (comme ceux dont bénéficient encore les journalistes) ne peuvent être remis en cause que si, parallèlement, les «gros» privilèges et les avantages acquis les plus exorbitants sont mis à contribution à hauteur de leur importance.

C'est pourquoi nous préconisons la réunion d'«états généraux» à l'occasion desquels, de façon transparente, l'ensemble des privilèges et avantages acquis indus, petits et grands, seraient mis sur la table, comparés, soupesés, de telle façon que les renoncements proposés ou exigés puissent être parfaitement et proportionnellement équitables. Une nouvelle nuit du 4 Août, en somme, qui vaudrait, en outre, interdiction de jouer systématiquement les catégories de Français les unes contre les autres, salariés du public contre salariés du privé, exclus contre inclus, chômeurs contre salariés, parents d'élèves contre enseignants, etc.! Cela au risque d'aggraver toutes les fractures.

Notre projet n'entend pas être exhaustif. C'est pourquoi nous l'avons centré sur quelques problèmes qui nous apparaissent essentiels. Nous avons, en outre, volontairement, laissé de côté nos propositions et souhaits, concernant par exemple l'école, l'hôpital, l'écologie et l'agriculture, ou encore l'Europe et la politique étrangère, dans la mesure où nous les avons déjà à plusieurs reprises exposés.

Rappelons seulement quelques-unes des positions qui furent et restent les nôtres:

-La carte scolaire est aujourd'hui systématique ment contournée par ceux qui peuvent se le permettre. Nous ne proposons pas de la supprimer, mais d'en élargir l'espace d'application pour la rendre effective.

-Généralisation des prîmes versées aux enseignants qui exercent dans les zones les plus difficiles et encouragement matériel à l'innovation et à la créativité.

-Liberté de s'affilier à un système d'assurance santé privé de son choix à condition que la cotisation au système de Sécurité sociale public reste obligatoire et qu'elle soit assise sur l'ensemble des rémunérations. Voilà qui devrait permettre, compte tenu d'une hausse des recettes et d'une baisse des dépenses (puisque certains affiliés fortunés cotiseraient sans être remboursés), de baisser les taux de cotisation, donc de créer du pouvoir d'achat.

-Limitation ou contrôle des possibilités d'exercer une médecine privée dans l'hôpital public.

-Généralisation du principe de retraite à la carte. Possibilité de retarder, contractuellement, son départ à la retraite (par rapport à la date légale) comptant dans le versement de la pension pour une demi-annuité supplémentaire par année de travail de plus. Cela permettrait d'arrondir les revenus des retraités, tout en allégeant les charges des caisses de retraite. Mais interdiction d'occuper une fonction rétribuée après 70 ans.

-Maintien du principe de la retraite par répartition, la généralisation des fonds de pension constituant un encouragement aux pires dérives de la financiarisation. Qu'une entreprise soit contrôlée par des fonds spéculatifs français ou anglo-saxons ne fait, en réalité, aucune différence, c'est le contrôle de l'économie par des fonds spéculatifs qui doit être combattu en soi.

-Inscrire le droit au logement dans la Constitution, proclamer un «droit opposable au logement» constitueraient autant d'initiatives partant d'une bonne intention, mais risquant de rester purement rhétoriques. Le «droit opposable au logement» s'avérera vite, en particulier, impraticable sauf à accepter la paralysie totale du système judiciaire. Tout cela n'aurait donc guère de conséquences concrètes si l'Etat, en rognant sur d'autres dépenses, militaires par exemple, ou de prestige, ne se dotait d'un très substantiel fonds d'intervention rapide destiné à contrarier, par ses propres initiatives, la loi du marché partout où celle-ci empêche la construction de «domiciles fixes» à prix très modérés ou pousse au renchérissement du prix des loyers. Cela passe par un droit de blocage de la spéculation foncière.

-Une commission mixte, majorité-opposition, sera chargée de repenser les méthodes de calcul statistique concernant la hausse des prix et le chômage.

-En matière de circulation dans les centres-villes, nous recommandons l'expérimentation de péages urbains (comme à Londres, Singapour, Oslo, Rotterdam, Berne ou Barcelone), dont les tarifs seraient modulés selon les heures de la journée (gratuits aux heures creuses) et dont les recettes seraient intégralement consacrées au développement des transports en commun et à la construction de parkings de dégagement gratuits aux périphéries.

-La lutte contre la délinquance des jeunes, articulant prévention et répression, devra être menée avec humanité et fermeté en expérimentant et en développant toutes les tonnes alternatives à l'emprisonnement, aussi bien les centres éducatifs fermés que les activités civiques militairement encadrées.

-Afin de dépolitiser la question de l'insécurité trop souvent instrumentalisée, le ministère de l'intérieur dévia systématiquement être confié à une personnalité non partisane maintenant le contact avec la majorité et l'opposition.

-La Banque européenne devra certes rester indépendante mais en attendant l'émergence d'un vrai pouvoir économique européen, le soutien à la croissance et à l'emploi fera partie de ses principales fonctions au même titre que la lutte contre l'inflation.

Ces propositions ne constituent pas un projet fermé à acheter «clés en main». Nous entendons, à partir de cette semaine, les mettre en débat, c'est-à-dire les soumettre à la critique ou à l'approbation de nos lecteurs.
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