Pas de baisse des taxes pétrolières pour les automobilistes ?
Le gouvernement envisage-t-il d'alléger la fiscalité sur les carburants ? "Tout sera à l'étude et "nous examinerons tous les postes de détermination du prix pour faire en sorte que les hausses soient modérées le plus possible", assurait la ministre de l'Economie Christine Lagarde lundi, à l'issue d'une table ronde sur la grande distribution à l'Elysée.
Un optimisme grandement écorné mardi (6 novembre) matin par son collègue du Budget. Inutile d'espérer une baisse des taxes, a prévenu Eric Woerth au micro de Jean-Michel Aphatie (Voir la chronique en texte et en vidéo). "On ne peut pas les baisser", a-t-il déclaré. "D'abord, c'est 6% à 7% de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers des recettes de l'Etat et des collectivités locales. Je voudrais juste dire une chose, c'est que quand le prix du pétrole augmente, en réalité les recettes de l'Etat ont plutôt tendance dans ce domaine-là, à diminuer (...) pour la bonne raison que la TIPP est en volume, et elle n'est pas en pourcentage du prix, elle est en volume, au nombre de litres d'essence consommés. Et donc, à partir du moment où le pétrole est cher, on consomme moins".
Pas de jackpot pour l'Etat !
Le ministre a aussi expliqué que la hausse des prix du carburant provoquée par la flambée du baril de pétrole n'était pas, contrairement à ce qu'on pense, un jackpot pour les caisses de l'Etat. En fait, il faut un peu décomposer, parce que cette taxe spécifique s'élève à 60 centimes par litre pour le Super sans plomb et à 43 centimes par litre pour le gazole. La TIPP a rapporté l'année dernière à l'État et aux régions 24,6 milliards d'euros. Soit 200 millions d'euros de moins qu'en 2005. Tout simplement parce que la consommation en carburant des français est en baisse. Les voitures neuves consomment moins. Mais surtout, nous roulons moins. L'Insee a établi que les Français ont réduit leur consommation de carburants de 6% en quatre ans.
Mais si les recettes de la TIPP baissent, c'est moins vrai pour la TVA sur les carburants. Elle s'applique en pourcentage : 19,6% sur l'essence et le gazole (la matière première, le raffinage et la distribution), mais aussi sur la TIPP. Autrement dit, l'Etat taxe la taxe. Ce qui fait que le poids de la fiscalité sur un litre de carburant dépasse en moyenne les 60% du prix. Exemple : pour un litre de sans plomb payé 1,27 euro à la pompe, vous payez 81 centimes de taxes. Soit 60 centimes pour la TIPP et 21 centimes de TVA. La TVA sur les carburants a rapporté 6,6 milliards d'euros l'année dernière. Et plus l'essence est chère, plus elle rapporte.
Philippe Roy-Contancin
http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=576971