La grève...

Le mythe d’un pays gréviste
François Doutriaux enseignant en droit privé et consultant juridique indépendant, spécialisé en droit du travail et en droit pénal.

QUOTIDIEN : mercredi 14 novembre 2007

La France serait une nation «grévicultrice» : le pays du «droit de paralyser» (le Figaro, 17 février 2004), qui préfère la «guerre sociale aux compromis» (le Monde, 26 mai 2003) et souffre d’une «forme d’infirmité que ne partagent pas nos voisins européens» (Christine Ockrent, les Grands Patrons, 1998) car «nul autre pays occidental ne se comporte ainsi» (l’Express, 5 juin 2003). Un bref rappel de la réalité historique et statistique de ce phénomène n’est donc pas sans intérêt.

Premier élément du mythe, la France serait un pays de grévistes. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève était de 4 millions en 1976, 3,5 millions en 1984, 2,1 millions en 1988, 900 000 en 2000, 1,2 million en 2005. En dehors de pics spécifiques (1982, 1995, 2001), l’ampleur et la fréquence des mouvements sociaux ne cessent de diminuer alors même que la population active ne cesse d’augmenter. La fonction publique se substitue par ailleurs progressivement aux salariés privés dans le cadre des conflits sociaux. En 1982, 2,3 millions de journées grevées étaient comptabilisées dans le secteur privé, pour 200 000 seulement dans le secteur public. En 2005, 224 000 dans le privé pour 1 million dans le public. La part du public dans les mouvements sociaux est passée de 3 % dans les années 70 à 30 % à la fin des années 80 puis à 60 % à compter du milieu des années 90.

En effet, les principales causes de cet effondrement statistique concernent les salariés du secteur privé. Ainsi de la précarisation des emplois, du chômage, de la désindustrialisation, de la désyndicalisation ou du démantèlement progressif du droit du travail. Un salarié en CDD ou en CNE va-t-il faire grève ? Les restrictions budgétaires successives et l’effritement graduel des avantages spécifiques de la fonction publique, combinés au nombre relativement important des fonctionnaires, expliquent également ce glissement. Enfin, le statut particulier des agents de l’Etat facilite l’exercice du droit de grève, de plus en plus théorique pour de nombreux salariés privés. Dans le secteur privé, les 224 000 journées de grève en 2005 représentent, à l’aune d’une population active de 16 millions de salariés, 0,01 journée par salarié et par an. Sur une carrière professionnelle de quarante années, un salarié français fera donc grève moins d’une demi-journée, un fonctionnaire moins de quatre jours. Des chiffres à comparer avec les trente-trois millions de journées non travaillées pour cause de maladie en 2005. La grève apparaît cent quarante-sept fois moins pénalisante pour notre économie que les arrêts maladies. La réalité est donc fort éloignée des phénomènes massifs souvent évoqués.

Second élément du mythe, la France recourrait davantage à la grève que ses voisins. Sur la période 1970-1990, la France est onzième sur les dix-huit pays les plus industrialisés en termes de journées non travaillées pour fait de grève. Avec 0,15 journée grevée par salarié et par an, elle est 7,6 fois moins conflictuelle que l’Italie (première), 3,2 fois moins que le Royaume-Uni (septième), 1,6 fois moins que les Etats-Unis (huitième). Sur la période récente (1990-2005), la France demeure onzième sur dix-huit, avec une conflictualité qui s’est effondrée (0,03 journée de grève par salarié et par an) et demeure toujours inférieure à la moyenne (0,04 journée grevée). Les modèles nordiques – réputés en France pour la qualité du dialogue social qui y régnerait – se situent en tête du classement : le Danemark est premier, la Norvège quatrième et la Finlande septième. Ainsi la «flexsécurité», tant vantée par les dirigeants français, semble caractérisée par un niveau de conflictualité nettement plus important. Un paradoxe qui ne semble pas intéresser les défenseurs de son introduction progressive dans notre pays. La France, en dessous de la moyenne des pays industrialisés, n’est certainement pas le berceau de la «gréviculture» décriée par nos médias et nombre de nos politiques.

Troisième élément du mythe, les grèves françaises se caractériseraient par des journées nationales destinées à paralyser l’activité économique. Sur la période 1970-1990, les conflits localisés représentaient 51,2 % des journées non travaillées pour fait de grève, loin devant les 34,9 % de conflits généralisés (propres à une profession) et les 13,9 % de journées nationales d’action. Sur la période plus récente (1990-2005), les conflits localisés représentent 85 % des grèves, pour 14 % de conflits généralisés et seulement 1 % de journées nationales ! La France est treizième sur dix-huit en termes de mobilisation des grévistes. Que pouvons-nous en conclure ? Pays le plus faiblement syndicalisé de l’Union européenne, marqué par un taux de chômage élevé et une hostilité croissante des médias à l’égard des mouvements sociaux, la France n’est pas un pays de grévistes.

Pourquoi, dans ce cas, Nicolas Sarkozy promettait-il avant son élection qu’«au bout de huit jours d’un conflit social, il y aura obligation d’organiser un vote à bulletin secret pour que la dictature d’une minorité violente ne puisse imposer sa loi sur une majorité qui veut travailler» ?Outre le caractère insultant de cette promesse à l’égard des grévistes «violents» et «dictatoriaux» et la manifeste méconnaissance dont atteste notre président en ce qui concerne le droit de la grève, quel est l’intérêt d’une telle mesure dans un pays où 98 % des conflits sociaux durent moins de deux jours ? Le droit de grève est une liberté constitutionnelle et individuelle pour chaque salarié, ce qui est incompatible avec une quelconque validation majoritaire. De plus, son exercice se heurte à la liberté du travail : aucun gréviste ne peut entraver le droit d’un salarié non gréviste de travailler sans engager sa responsabilité civile et pénale. C’est là le paradoxe fondamental de cette proposition : dans le cas d’une validation par une majorité de salariés, la «dictature» de cette majorité imposerait sa loi sur la minorité qui souhaite travailler. Et ne le pourrait plus ! Nicolas Sarkozy inaugurerait donc la première législation sociale encadrant le droit de grève dans le secteur privé, mais contrevenant simultanément à la liberté de faire grève et à celle de travailler.

La loi du 21 août 2007, relative à la grève dans les transports, ne concerne que le secteur public et se contente pour l’essentiel de reprendre le dispositif de dialogue social préexistant en l’aménageant de gadgets (l’obligation d’un préavis au préavis, dont l’utilité laisse dubitatif). Elle ne prévoit aucune réquisition, n’empêche nullement l’ensemble des salariés d’une entreprise publique de faire grève. Elle ne garantit donc en rien un quelconque service minimum. Un texte pour l’essentiel vide de tout contenu autre que purement proclamatoire, très éloigné des promesses de campagne de notre président. Telle est peut-être l’explication finale de la position actuelle de nos dirigeants quant au droit de grève : des proclamations destinées à satisfaire tant l’hostilité (réelle) des médias que celle (supposée) de la population. Ainsi alimente-t-on, sans doute à dessein, les préjugés de ses concitoyens…

http://www.liberation.fr/rebonds/291234.FR.php

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Télé. Les 13 heures et 20 heures sont sur le pied de guerre contre le mouvement social.
RAPHAËL GARRIGOS et ISABELLE ROBERTS
QUOTIDIEN : samedi 17 novembre 2007

A chaque grève son héros. En 1968, ce fut Daniel Cohn-Bendit. En novembre 2007, c’est dit, ce sera Jean-Pierre Pernaut, présentateur du 13 heures de TF1 et farouche défenseur de la veuve et de l’usager torturés par les grévistes privilégiés. Depuis lundi, Pernaut bout. Il grommelle, fait des mines et lève les sourcils. Certes, il est comme ça, Pernaut, mais tous les JT sont de la partie, accumulant les poncifs, balayant la pédagogie, relayant sans barguigner la parole gouvernementale. Au point que, chez les grévistes, on se met à virer des AG télés et journalistes. Récit d’une semaine de JT de grève.

A lire sur : http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/291977.FR.php

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La France de nouveau grevée par les grèves…
ACDEFI - 15 novembre 2007

Après une première piqûre de rappel le 18 octobre dernier, nous re-voilà dans un cauchemar presque digne de celui de 1995 : incertitude, attente sur les quais, entassement dans des rames bondées, agressivité des usagers, embouteillages monstres aux abords et au sein des grandes villes, mais aussi baisse de l’activité, commerces désertés, retard dans les livraisons, baisse du moral des ménages et des chefs d’entreprise…

Autrement dit, si l’on voulait casser le peu de croissance qui existe encore dans l’Hexagone, on ne se serait pas pris autrement.

Certes, il existe quand même une différence notable par rapport à 1995. En effet, comme l’évoquait Madame Lagarde il y a une quinzaine jours, les Parisiens peuvent affronter plus facilement les affres du pétrole cher mais aussi du blocage des transports grâce au Vélib, du moins lorsqu’ils réussissent à en trouver un de libre. Sans vraiment le savoir, Bertrand Delanoë aura donc été l’un des principaux artisans de la résistance à la grève…

Blague à part, il faut souligner qu’un jour de grève nationale représente un coût d’environ 2 milliards d’euros, notamment au travers des effets négatifs qu’elle suscite en termes de consommation des ménages et d’activité des entreprises dans l’industrie et les services.

Cette estimation du coût de la grève s'opère comme suit : le PIB français de 2007 atteint environ 1863 milliards d'euros, chaque jour ouvré représentant un PIB d'environ 7,5 milliards. On peut globalement estimer que le coût d'une grève forte représente environ 25 % d'activité en moins au niveau national (dans le commerce, cela peut même atteindre voire dépasser les 50 %), soit un coût d'environ 1,875 milliards d'euros qu'on peut arrondir à 2 milliards. Autrement dit, si l'on estime que le coût économique d'une journée de grève se situe entre 1,5 et 2 milliards d'euros, on est vraisemblablement proche de la réalité.

Dans ce cadre, nous anticipons que la variation du PIB français au quatrième trimestre sera proche de 0 %. Autrement dit, si l’acquis de croissance pour l’année 2007 est d’ores et déjà de 1,8%, la progression effective du PIB français sur l’ensemble de l’année 2007 ne devrait pas excéder significativement ce niveau. Et ce, en faisant l’hypothèse (optimiste ?) que les mouvements de grèves actuels s’arrêtent rapidement. Car, si tel n’est pas le cas et que le blocage de l’économie française s’éternise, une baisse du PIB pourrait s’imposer au quatrième trimestre.

Bien entendu, lorsque la grève se termine, un effet de rattrapage de la baisse d’activité passée s’opère mais cette compensation n’est que partielle. En outre et surtout, le véritable coût de la grève réside dans l’affaiblissement de la confiance de l’ensemble des acteurs économiques du pays, ce qui aura cette fois-ci un impact durable sur la croissance nationale.

Le degré de déprime et de décélération de l’activité est évidemment proportionnel à la durée de la grève, mais aussi à l’issue de cette dernière.

Ainsi, si, à l’instar des décisions prises en faveur des marins pêcheurs, le gouvernement lâche encore du lest, cela amènera d’autres corporatismes à vouloir, eux aussi, leur part du gâteau. Dès lors, on risque d’observer une multiplication des mouvements sociaux un peu partout dans l’Hexagone.

De plus, si le gouvernement cède pour la deuxième fois en quinze jours, il infirme la stratégie de rupture sur laquelle Nicolas Sarkozy a été élu. Dans un contexte où la croissance va ralentir dans les mois et trimestres à venir et passer de 1,8 % en moyenne en 2007 à environ 1,5 % en 2008, il devient donc clair que le déficit public va se creuser pour certainement dépasser les 3 % du PIB dès 2008.

Au-delà de ces contre-performances, la France devra alors faire face à ce que l’on appelle l’équivalence ricardienne (qui tire son nom de l’économiste David Ricardo), c’est-à-dire le fait que, devant le creusement inévitable du déficit public, les agents économiques vont vite comprendre qu’une nouvelle hausse des impôts sera tout aussi inévitable.

D’où un mouvement de déception doublé d’un comportement de réduction des dépenses de consommation et d’investissement tant de la part des ménages que des entreprises, avec, bien entendu, une réduction de l’emploi à la clé, qui entraînera un amoindrissement du pouvoir d’achat… et le cercle pernicieux continuera comme cela s’observe depuis bientôt trente ans.

C’est là tout le dilemme de l’économie française : il faut la réformer massivement pour qu’elle se redresse mais la moindre réformette génère des mouvements de grèves qui grèvent à leur tour une croissance déjà très molle et incitent par là même les dirigeants du pays à céder aux pressions.

Il n’existe donc qu’une seule solution : engager une profonde rupture qui certes générera des mouvements sociaux mais qui permettra à l’économie française de nettement se reprendre une fois les grèves passées. Car la grève actuelle finira forcément par passer mais lorsqu’elle sera terminée la France sera toujours très loin d’être réformée en profondeur…

Marc Touati

http://www.acdefi.com/index.php?pid=236

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