Accord sur le traité de Lisbonne !

Dès 23 heures (minuit à Paris), il est apparu que l'accord était à portée de main: un Nicolas Sarkozy plus agité que jamais, selon l'un des participants à la réunion, a, en début de soirée, pris à part, en compagnie de Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois, la Pologne et l'Italie, les deux pays qui avaient encore des exigences particulières, pour en terminer au plus vite. Après une négociation d'une heure, les quatre hommes sont allés informer leurs partenaires du résultat des négociations. A l'issue du dîner des chefs d'Etat et de gouvernement, vers minuit (une heure à Paris), l'accord était bouclé. Le "traité de Lisbonne" sera donc signé le 13 décembre prochain, "ce qui n'est pas une bonne date, mais nous n'avons pas protesté", comme l'a raconté Lech Kaczynski, le Président polonais. De fait, il s'agit de la date anniversaire du coup d'Etat militaire du général Jaruzelski en 1981...

Varsovie a obtenu que le compromis de Ioannina, qui permet à un groupe d'Etats mis de justesse en minorité de demander une poursuite de la discussion, soit intégré dans un protocole, comme cela été prévisible (voir le post précédent). Mais elle n'a pu arracher aucune concession supplémentaire. En particulier, les Etats pourront décider à tout instant, à la majorité simple, de procéder au vote. L''Italie, elle, s'est ridiculisé en montrant que la seule chose qui lui importait était bien d'arracher un parlementaire supplémentaire: le nombre total d'europutés passera donc à 751, mais le député qui présidera la séance du Parlement européen perdra son droit de vote afin que le nombre de 750 députés votant soit respecté. L'Italie se hissera ainsi au niveau de la Grande-Bretagne, avec 73 sièges. Dès que Romano Prodi, le Président du Conseil italien (photo: Thierry Monasse) a obtenu ce siège, ses nobles revendications sur la nécessité de compter les "citoyens" et non les résidents se sont évaporées comme neige au soleil...

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/10/accord-sur-le-t.html

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Marielle de Sarnez : "Le nouveau traité va dans le bon sens"
> 19 octobre 2007
Suite à l'accord trouvé à Lisbonne, par les vingt-sept chefs d'état et de gouvernement de l'Union européenne, Marielle de Sarnez, président de la délégation UDF-Mouvement Démocrate au Parlement européen a estimé que le nouveau traité allait dans le "bon sens" tout en soulignant que l'Europe devait toujours faire face à une "crise d'inspiration" .

Après plusieurs années d’immobilisme et de tâtonnements, l'adoption lors du sommet de Lisbonne du traité dit "simplifié" qui est en réalité d'une grande complexité, constitue certes un pas, mais dans une direction dont on a encore du mal à voir le sens faute de volonté politique. En témoigne l'abandon des symboles européens (hymne, drapeau) qui constituaient pourtant un repère pour les citoyens.

En tenant compte de certaines des avancées démocratiques déjà contenues dans le traité constitutionnel, le nouveau traité va dans le bon sens car il permettra d'améliorer le fonctionnement des institutions.

Pour autant, il ne règlera pas la question plus essentielle de l'avenir de l'Union, car la crise que traverse depuis plusieurs années l'Europe n'est pas simplement une crise de fonctionnement. C'est également une crise d'inspiration.

Les principales dispositions du traité européen
NOUVELOBS.COM | 19.10.2007 | 14:50
Voici les principales innovations du nouveau traité européen, approuvé par les dirigeants de l'UE dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 octobre, à Lisbonne.


- Un traité, pas une Constitution
Alors que la Constitution remplaçait tous les traités par un texte unique, le nouveau traité amende les deux traités "fondateurs" (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne et le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000).
Les termes qui pouvaient assimiler l'UE à un Etat fédéral sont éliminés. C'est le cas pour le mot "Constitution" ou les symboles (drapeau, hymne, devise), même si ces derniers continuent à exister.

- De nouveaux droits pour les citoyens
Le traité rend contraignante la Charte des droits fondamentaux, 54 articles sur les droits du citoyen (liberté, égalité, droits économiques et sociaux). Bien que cette Charte ne concerne que le droit européen, et pas le droit national. La Grande-Bretagne et la Pologne ont obtenu une dérogation à son application.
Un million de citoyens européens peuvent "inviter" la Commission européenne à "soumettre" une proposition législative dans un domaine donné.

- Des institutions remaniées
Au lieu d'une présidence tournante semestrielle, un président du Conseil européen (qui rassemble les dirigeants européens) sera élu par ses pairs pour deux ans et demi. La rotation restera pour la présidence des conseils des ministres.
Ce président préparera les sommets et représentera l'UE sur la scène mondiale, sans empiéter sur les pouvoirs renforcés du "Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité".
Ce dernier, actuellement Javier Solana, devient vice-président de la Commission européenne et coordonne toute l'action extérieure de l'UE.
Pour plus d'efficacité, la Commission, qui fait les propositions législatives, comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal à deux-tiers des Etat membres, alors qu'actuellement chaque Etat a "son" commissaire.
Le Parlement européen va étendre son pouvoir de co-décision législative avec les Etats membres sur les questions sensibles de justice, sécurité et d'immigration légale. Les Parlements nationaux pourront demander à la Commission de revoir une proposition s'ils jugent qu'elle empiète sur leurs compétences.

- Des prises de décisions facilitées
Le champ des décisions prises à la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de nouveaux domaines, principalement la coopération judiciaire et policière.
Britanniques et Irlandais ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions dans ces domaines que lorsqu'ils le souhaitent, mais ils ne pourront pas freiner les autres.
L'unanimité demeure cependant la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

- Un nouveau système de vote
Une décision à la majorité qualifiée sera prise si elle obtient le soutien de 55% des Etats représentant 65% de la population de l'UE. Mais l'application de ce système a été différée à 2014, voire 2017, après un compromis complexe avec la Pologne.

- De nouvelles politiques
Le traité introduit de nouveaux objectifs comme une politique commune de l'énergie et la lutte contre le réchauffement. Il reconnaît l'importance des services publics et introduit une "clause sociale" à prendre en compte dans chaque politique de l'Union.
La "concurrence non faussée", phrase qui avait fait polémique en France pendant le référendum, n'est plus un objectif mais un moyen nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur.

- Clause de sortie
Le traité introduit la possibilité pour un pays de quitter l'Union dans des conditions à négocier avec ses partenaires.

Traité européen simplifié: les réactions
NOUVELOBS.COM | 19.10.2007 | 16:34

Voici les principales réactions, après que les Vingt-sept ont approuvé le texte simplifié, vendredi 19 octobre.

En France

Nicolas Sarkozy, président de la République: "La France s'engagera dans une ratification parlementaire et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les plus brefs délais (...) C'est-à-dire au mois de décembre 2007". Un référendum est exclu, "ce serait un reniement de ma parole de faire". (Conférence de presse, vendredi 19 octobre)

Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP: "C'est une très grande victoire de la France et de Nicolas Sarkozy dont l'engagement sans faille sur le dossier européen depuis maintenant 20 mois est aujourd'hui salué. (…) Initié par le président de la République et approuvé par l'ensemble de nos partenaires, ce traité permet à l'Europe de sortir d'une crise qu'elle connaissait depuis plusieurs années. Son adoption définitive va remettre le projet européen sur les rails (…). Grâce à cette initiative, la France réaffirme son fort attachement à la construction européenne et démontre que, plus que jamais, elle est l'un des moteurs de l'Union européenne". L'UMP réunira "prochainement" son bureau politique "pour tirer toutes les conséquences de cet événement". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

Benoît Hamon, eurodéputé, porte-parole du Parti socialiste: "Le mini-traité est un texte médiocre et un sujet d'inquiétude pour l'avenir de l'Union européenne". "Le texte relève du règlement intérieur de l'UE plutôt que d'un traité fondateur". Il "manque d'ambition". "Ce texte ne permet pas la relance de l'Union européenne et son fonctionnement à 27".
Pour l'heure, le Parti socialiste "privilégie la voie référendaire" pour la ratification du texte, alors que le gouvernement a choisi la voie parlementaire. Toutefois, le PS "s'exprimera plus tard sur ce qu'il convient de faire". "Un groupe de travail" sera constitué par le bureau national du PS pour mener le débat sur le traité et sa procédure de ratification. Le nouveau traité "fait des mécontents de toutes parts, aussi bien chez les partisans du oui que du non". "Nicolas Sarkozy a privilégié un outil pour la communication" et "a échoué à modifier l'équilibre du traité constitutionnel". Le texte comporte des "points noirs": il "ne permet aucune avancée en matière de politique sociale, fiscale, monétaire et budgétaire". Les coopérations renforcées "restent difficiles", et la place des petits Etats "importante". (Déclaration à la presse, vendredi 19 octobre)

Axel Poniatowski, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale: "Je me réjouis de l'accord historique" obtenu au Conseil européen de Lisbonne sur un texte qui "permet de réconcilier les partisans du oui et ceux du non à l'ancien projet de Constitution européenne (…).Le Parlement français doit désormais donner l'exemple en ratifiant au plus vite ce nouveau traité modificatif, afin de permettre son entrée en vigueur dès 2009". Il faudrait que le gouvernement saisisse le Parlement "le plus rapidement possible" de ce traité, "dès qu'il aura été officiellement signé". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

Valéry Giscard d'Estaing, ancien président français (ex-président de la Convention chargée de rédiger le projet de Constitution européenne, rejeté en 2005): "C'est l'essentiel: les outils proposés sont intacts. L'Union européenne pourra mieux fonctionner. (…) Aucune avancée nouvelle n'a été introduite. Le texte reprend l'ensemble des avancées institutionnelles contenues dans le projet constitutionnel (présidence, composition de la Commission, affaires extérieures, droits du Parlement européen, vote à la double majorité). (…) En revanche, le texte marque un recul en abandonnant le concept constitutionnel contenu dans la déclaration de Laeken, et les symboles européens (drapeau et hymne) pourtant adoptés par les citoyens. (…) Il n'est pas certain que (la) présentation complexe" du nouveau texte "facilite la compréhension des citoyens. (…) Quant au bilan des changements, il avantage principalement la Grande-Bretagne, qui jouira d'un statut particulier (…). La France, elle, n'a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du 'non' au référendum (…). La concurrence 'libre et non faussée' figure toujours dans le projet (...) et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée (…). Il appartiendra maintenant aux gouvernements de conduire la procédure de ratification. (…) Dans quelques années, sous la pression du Parlement européen et des citoyens, on regroupera l'ensemble de ces dispositions dans un seul texte, qui donnera à l'Union européenne sa charte fondatrice, cohérente et lisible". (Déclaration à l'AFP, vendredi 19 octobre)

Pierre Lequiller, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'UE: Cet "accord historique (…) permet enfin le dénouement de la crise institutionnelle. (…) Je souhaite qu'après la signature en décembre, la France soit parmi les premières sinon la première à le ratifier, ce qui serait un symbole important pour la présidence française" de l'UE au deuxième semestre 2008. (Dans les couloirs de l'Assemblée, vendredi 19 octobre)

Jack Lang, député PS du Pas-de-Calais: L'adoption du nouveau traité européen à Lisbonne est "une bonne nouvelle pour l'Europe". "Je m'en réjouis. Il était temps de sortir de l'impasse qui polluait la vie politique et les relations entre nos Etats. Cette issue heureuse nous permettra de traiter concrètement les vrais grands sujets du futur et en particulier, l'enseignement supérieur et la recherche, la culture, l'énergie et le développement durable. (…) Je forme le voeu que l'ensemble des partis politiques français, et le PS en particulier, apporte son soutien à ce projet". (Communiqué, vendredi 19 octobre)

Dans le reste de l'UE

David Cameron, chef du parti conservateur britannique: "Encore une fois, Gordon Brown et son gouvernement prennent les Britanniques pour des idiots". Le chef du gouvernement trompe le public avec ses "lignes rouges", destinées à préserver les intérêts de la Grande-Bretagne. "Ils ont signé une constitution qui transfère, qui élimine, notre droit à dire non, notre veto, dans 60 domaines. (…) Ils ont créé un président permanent de l'UE, un ministre des Affaires étrangères permanent, un service diplomatique. C'est un transfert de pouvoir de la Grande-Bretagne vers Bruxelles vraiment important. (…) C'est pourquoi il devrait y avoir un référendum. Gordon Brown, notre Premier ministre, a rompu une promesse, pas seulement une vieille promesse, mais une promesse qui était dans son manifeste de campagne, et nous allons faire en sorte qu'il la respecte". (Entretien à la BBC, vendredi 19 octobre)

Jaroslaw Kaczynski, Premier ministre polonais: "La Pologne a remporté un énorme succès. Elle a obtenu tout ce qu'elle voulait. Elle a obtenu le statut d'un grand pays européen. (…) La Pologne a obtenu une très forte position dans le système de vote après 2017 et elle a obtenu une position forte à la Cour européenne de Justice". (Conférence de presse, vendredi 19 octobre)

Lech Kaczynski, président polonais: "Je partage l'opinion de Gordon Brown qu'il faudra maintenant attendre 10 ans pour voir comment fonctionnent les institutions avant de s'occuper des réformes futures". Maintenant que ce problème "est derrière nous", "on peut passer à autre chose". (Conférence de presse, vendredi 19 octobre)

Bronislaw Komorowski, vice-président de la Plate-forme civique (opposition libérale polonaise): "Je suis déçu parce que la Pologne a déjà perdu en juin à Bruxelles tout ce qu'elle pouvait gagner, c'est-à-dire, une position forte dans l'UE". Le sommet de Lisbonne était "une apparence de bataille (…). L'UE a donné au président Kaczynski la possibilité de ne pas perdre la face". (Conférence de presse, vendredi 19 octobre)

Conclusion des travaux de la CIG 2007: Premier commentaire de VGE

Par Valéry Giscard d'Estaing le vendredi 19 octobre 2007, 12:08

Ayant eu la responsabilité de diriger les travaux de la Convention européenne, chargée par le Conseil européen de préparer le Traité réformant les institutions européennes, je voudrais vous faire part de mon sentiment sur la nouvelle rédaction adoptée par le Conseil européen de Lisbonne.


Le fait que les chefs d'Etat et de gouvernement se soient mis d'accord sur un texte est évidemment une bonne chose. Si ce texte est finalement ratifié, cela permettra de refermer la parenthèse ouverte par les référendums négatifs en France et aux Pays-Bas.

S'agit-il d'un bon accord ?

Sur le fond, on peut remarquer qu'après trois ans de réflexion, aucune avancée nouvelle n'a été introduite. Le texte reprend l'ensemble des avancées institutionnelles contenues dans le projet constitutionnel (Présidence, composition de la Commission, affaires extérieures, droits du Parlement européen, vote à la double majorité). Les articles correspondants restent inchangés.

C'est l'essentiel : les outils proposés sont intacts. L'Union européenne pourra mieux fonctionner.

En revanche, le texte marque un recul en abandonnant le concept constitutionnel contenu dans la déclaration de Laeken, et les symboles européens (drapeau et hymne) pourtant adoptés par les citoyens.

On peut le regretter : les objectifs d'union politique du continent européen s'estompent.

Sur la forme, le changement de présentation a pour objet de faciliter la ratification.

Mais là, où le Traité constitutionnel remplaçait tous les Traités existants par un document unique et lisible, le nouveau texte conserve le Traité de Rome et le Traité de Maastricht, eux-mêmes déjà modifiés par les Traités d'Amsterdam et de Nice, en y apportant près de 300 modifications supplémentaires. Peut-on affirmer que c'est une simplification ?

Il n'est pas certain que cette présentation complexe facilite la compréhension des citoyens.

Quant au bilan des changements, il avantage principalement la Grande-Bretagne, qui jouira d'un statut particulier : elle est « placée dans une situation d'exception » vis-à-vis de l'Union monétaire ; elle n'applique pas l'accord de Schengen ; elle n'est pas liée par les contraintes de la Charte des droits fondamentaux, comme l'Irlande et la Pologne, et elle préserve sa liberté d'appréciation dans certaines matières judiciaires.

La France, elle, n'a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du « non » au référendum. La concurrence « libre et non faussée » figure toujours dans le projet, cette fois sous la forme de déclaration conjointe des gouvernements, et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée, par référence à la jurisprudence de la Cour de Justice.

Si l'on prend en compte la nécessité impérieuse de mettre les Institutions européennes en ordre de marche pour permettre à l'Union européenne de fonctionner, le texte adopté reprend l'essentiel des dispositions du Traité constitutionnel. Je le répète : les outils sont préservés.

Les anti-européens vont dire : « le contenu est strictement le même, mais présenté dans un ordre différent, et enveloppé dans un papier-cadeau pour faciliter sa ratification».

Il appartiendra, maintenant, aux gouvernements de conduire la procédure de ratification.

Dans quelques années, sous la pression du Parlement européen et des citoyens, on regroupera l'ensemble de ces dispositions dans un seul texte, qui donnera à l'Union européenne sa charte fondatrice, cohérente et lisible. Les membres de la Convention européenne seront les premiers à s'en réjouir.