"Une bonne mesure, même si elle n'est pas très opportune" par René Dosière (Député PS, auteur de "L'argent caché de l'Elysée")
La rémunération du chef de l'Etat va être triplée – passant de 6.100 euros net à plus de 19.300 -, sous quelles conditions cette augmentation s'opèrera-t-elle ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce qui entre dans le cadre des dépenses publiques de la fonction présidentielle et ce qui entre dans le cadre des dépenses privées de Nicolas Sarkozy ?- Jusqu'à présent, la rémunération du président était fixée par lui-même, ce qui était quand même une anomalie, et, par ailleurs, elle était mélangée dans la totalité du budget de l'Elysée. Naturellement, comme cette rémunération était fixée par le président, elle était assez faible mais elle correspondait uniquement à de l'argent de poche.
La modification proposée consiste, en premier lieu, à fixer par la loi la rémunération du chef de l'Etat qui était, jusqu'ici, le seul responsable public dont le salaire n'était pas établi par la loi. Sur le plan démocratique, je crois qu'il y a là un véritable progrès.
Le fait que le chef de l'Etat ait une rémunération officiel devrait amener – je n'en suis pas certain, l'avenir nous le dira – le président à séparer de plus en plus les dépenses publiques, prises en charge par le budget de l'Elysée, et les dépenses privées et personnelles, qu'il prendra en charge lui-même.
Bien que l'on ne soit jamais sûr de rien, je crois que cette disposition crée véritablement les conditions pour faire cette séparation, qui, là aussi, constituerait un progrès.
Concernant le montant de cette rémunération, il a été fixé par le président au niveau de celui du Premier ministre et au niveau de ceux des différents chefs de gouvernements étrangers. Pour ma part, je ne la trouve pas excessive. Ce n'est pas avec cette rémunération que ceux qui veulent s'enrichir le feront.
En revanche, rien n'est défini dans la loi pour dire ce qui relève du domaine public ou du domaine privé dans les dépenses présidentielles. C'est d'ailleurs une véritable difficulté. Tout cela dépend de l'attitude de l'intéressé.
A titre d'exemple, le Général de Gaulle payait les repas de ses petits-enfants lorsqu'ils venaient à l'Elysée car il considérait que c'était une fête de famille. De la même façon, il n'a jamais eu de cuisinier de l'Elysée dans sa résidence privée. Tout cela était à sa charge.
C'est au président en place d'apprécier ce qui relève de ses dépenses privées, c'est à sa discrétion la plus totale. Cela étant, à partir du moment où le président a une rémunération, nous allons séparer ce salaire du budget de l'Elysée. Comme ce dernier va être contrôlé par la Cour des Comptes et par le Parlement, s'il y a des dépenses qui, manifestement, sont d'ordre privé, nous le verrons. Bien entendu, nous resterons très vigilants sur ce point.
Il est impossible de dire précisément ce qui relève de la dépense publique. La présidente finlandaise avait expliqué il y a quelques temps que ce n'était pas toujours facile de dissocier le privé et le public mais elle y est arrivée.
Si Nicolas Sarkozy va dîner avec des amis, disons Johnny Hallyday, ce doit être une dépense payée avec son salaire car c'est le personnage privé. S'il dîne avec des responsables politiques, c'est différent. Il est alors dans le cadre de sa fonction présidentielle.
Dans un contexte social tendu, le moment était-il bien opportun pour voter une augmentation du salaire du chef de l'Etat ? On a vu un certain consensus autour de cette mesure, n'est-il pas étonnant que la gauche ait été favorable à cette augmentation ?- Dans une situation où l'on ne peut pas dire que ce gouvernement ait une politique qui favorise le pouvoir d'achat des Français, alors qu'il a pourtant accordé des cadeaux fiscaux qui ne concernent que 2.000 nantis (certaines dispositions du "paquet fiscal" prises au mois de juillet touchent 1.780 contribuables qui vont faire une économie de 200.000 euros chacun), il est forcément difficile pour l'opinion de saisir l'intérêt de cette augmentation du salaire du président qui, sur le fond était souhaitable, mais dont l'opportunité peut être négative. Cela étant, c'est le problème du président.
Je ne crois pas que critiquer cette augmentation ait été un bon cheval de bataille pour la gauche parce que si nous avions sorti la grosse artillerie contre cette disposition, on serait tombé dans le populisme le plus détestable. Il faut bien comprendre que cette mesure bénéficie aujourd'hui à Nicolas Sarkozy mais, dans notre esprit, il s'agit avant tout du président de la République. Aujourd'hui, c'est lui. Demain, ce sera quelqu'un d'autre. Par conséquent, nous avons amélioré les choses, ce que je demandais depuis fort longtemps.
On peut contester très fortement les modalités de cette disposition mais de là à mener une bataille frontale contre… je dirais que c'est ce qui sépare un parti responsable d'un parti démagogique. Je crois que les socialistes ont une attitude responsable.
Comment fonctionne le budget de l'Elysée ? A quoi sert-il ?- D'abord, il faut remettre les choses au clair. Il n'y a pas de triplement du budget de l'Elysée. Il n'y a même pas d'augmentation de ce budget, il y a simplement une opération de consolidation, c'est-à-dire que l'on va mettre dans un document unique la totalité des dépenses qui, aujourd'hui, sont dispersées dans toute une série de ministères. Depuis des années, le budget de l'Elysée est évalué à une trentaine de millions d'euros mais il ne comprend pas toutes les dépenses prises en charge par les différents ministères. En réalité, ce budget tourne déjà autour de 90 millions d'euros depuis des années, donc il n'y a pas de triplement. En clair, le budget de l'Elysée était annoncé à 32 millions alors qu'il y avait près de 90 millions de dépenses. Donc nous avions 58 millions dispersées dont nous ne connaissions pas la provenance.
Je suis donc très heureux que, grâce à mon travail pour faire parler les ministres, on ait pu découvrir le bric-à-brac du budget de l'Elysée, ce que nous ignorions jusqu'alors. Désormais, nous savons qu'il y a de multiples financements à travers les ministères, nous savons également que le budget voté par le parlement pour l'Elysée ne représente en fait qu'un tiers de ses dépenses réelles. Dans un souci de transparence, le président a donc suivi les recommandations que j'ai faites depuis plusieurs années, ce que ses amis refusaient d'appliquer.
Cette opération n'aboutit pas à une augmentation du budget. Il s'agit avant tout de centraliser des dépenses éparpillées dans de trop nombreuses administrations. Reste maintenant à le vérifier, les déclarations d'intention étant une chose, les actes en étant une autre. Désormais, il faut que le gouvernement nous dise dans quels ministères il va trouver les crédits pour arriver à la somme de 68 millions qui vient compléter le budget initial de l'Elysée. Lorsque nous aurons ces éléments, nous verrons si c'est une opération blanche ou si le président en a profité pour s'octroyer une petite augmentation et améliorer sa dotation. Je pense qu'il faudra regarder de près tout ce qui touche au personnel affecté à l'Elysée.
Le budget servira à payer, en majeure partie, tous les gens qui travaillent pour le compte de la présidence [environ 1000 personnes, ndlr] ce qui n'était pas le cas jusque-là puisque bon nombre d'entre eux continuaient à être rémunérés par leur ministère d'origine. Les déplacements en avion du chef de l'Etat, qui étaient jusqu'alors payés par le ministère de la Défense (soit à peu près 6 millions d'euros par an), vont également revenir sur le budget de l'Elysée. Il en ira de même pour toutes les dépenses faîtes pour les monuments historiques et qui étaient à la charge du ministère de la Culture.
C'est une consolidation ou centralisation du budget, il faudra simplement vérifier que les 68 millions qui sont rajoutés sont effectivement retirés des budgets des ministères concernés.
Interview de René Dosière, par Nicolas Buzdugan
(mercredi 31 octobre 2007)
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20071031.OBS2402/une_bonne_mesure_meme_si_elle_nest_pas_tres_opportune.html
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