Financement des partis : le texte du Nouveau centre ajourné sine die
Une série d'incidents dans l'hémicyle a conduit à un ajournement du texte qui devait permettre à la formation ralliée à Nicolas Sarkozy de bénéficier d'un financement public.
Les Echos
L'examen de la proposition de loi du Nouveau centre (NC), qui devait permettre à cette formation ralliée à Nicolas Sarkozy de bénéficier d'un financement public, a donné lieu mercredi à un gros "couac" parlementaire, conduisant le gouvernement à ajourner les travaux. Tout devait se dérouler "vite et bien". Mais la faible mobilisation de l'UMP dans l'hémicycle a conduit à une série d'incidents, à la grande joie des députés PS, Verts et de François Bayrou (UDF-MoDem), opposés aux texte.
Enregistré le 17 octobre, le projet est, à la surprise générale, inscrit mardi à l'ordre du jour puis voté dans la foulée en commission, pour un examen en séance publique le lendemain, en plein débat budgétaire.
Le texte NC -soutenu par le gouvernement, le groupe UMP et des députés PCF- vise à permettre à un parti de recevoir un financement public, même s'il ne compte pas au moins 50 candidats ayant obtenu aux législatives 1% des suffrages exprimés, comme le prévoit la loi. Condition non remplie par le NC en juin.
"Il n'est pas incohérent de vouloir modifier le système", car une formation politique, "dont au moins 15 membres ont été élus au suffrage universel, rassemble à elle seule en moyenne dès le 1er tour 300.000 voix, soit bien plus de 1% des voix dans 50 circonscriptions", a fait valoir M. Karoutchi.
La motion d'irrecevabilité défendue par M. Bayrou a mis le feu aux poudres, donnant lieu à des échanges souvent acerbes avec la quinzaine de députés NC présents, dont leur chef de file François Sauvadet. "A cet instant, je regarde dans les yeux ceux qui, avec moi, ont dénoncé pendant des années la manière dont le Parlement était humilié", a lancé M. Bayrou, les yeux rivés sur ses anciens amis, sous les applaudissements des socialistes. "J'écoute toujours avec respect François Bayrou, sauf quand il est excessif" , a répliqué le rapporteur Jean-Christophe Lagarde (NC).
Les intenses échanges centro-centristes étaient commentés par les autres orateurs. "J'ai l'impression qu'on est dans une querelle de famille" , a plaisanté Pierre Gosnat (PCF). "On est là pour régler les conditions du divorce", a renchéri l'UMP Jérôme Chartier. "C'est le prix de la trahison", a lancé Henri Emmanuelli (PS).
Au moment du vote de la motion, l'UMP était clairement minoritaire en séance, ce qui a conduit M. Chartier à rallonger ses propos, sous les protestations et claquements de pupitre PS.
Devant la tournure des événements, M. Sauvadet a demandé la vérification du quorum (présence de la majorité absolue des députés dans l'enceinte du Palais), entraînant la suspension d'une heure des travaux. La discussion s'est poursuivie dans les couloirs, avec de vigoureuses prises de bec. A la reprise, peu avant 12H30, l'Assemblée a rejeté la motion Bayrou.
Une intervention du député béarnais a été le coup de grâce. "Je voudrais remercier M. Chartier de sa franchise", a-t-il dit. "S'il s'agit d'un divorce, il s'agit alors d'une pension alimentaire" ... M. Karoutchi a été contraint d'annoncer l'ajournement sine die des travaux, tout en promettant de réinscrire le texte à l'ordre du jour. "Même tout seul, on arrive à faire reculer des majorités", se félicitait dans les couloirs M. Bayrou.
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Sam 13 Oct - 14:38